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Affiches
3 nouvelles affiches 2010 sont à votre disposition
... ainsi que les 4 affiches 2007
Elles peuvent être affichées au sein de l'entreprise mais également en tout lieu susceptible de promouvoir les actions de la Confédération pour les "salariés handicapés".
Comment les obtenir ?
- En les téléchargeant
ici- Auprès de votre union, dans la limite des stocks disponibles,
- Auprès de la Confédération en contactant Maud :
maud@cfecgc.fr FICHES PRATIQUES
Fiche n°1 : "négocier l'ouverture d'un accord d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées"
Pour les entreprises de plus 20 salariés, il y a une obligation d’emploi de personnes handicapées égale à 6 % de ses effectifs. (art. L. 5212-2 du code du travail) Fiche pratique n°2 : les préalables à la négociation d'un accord collectif d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées
Plusieurs actions et réflexions doivent être menées afin de bien préparer la négociation. Il est nécessaire de consulter les différents acteurs concernés par l’insertion professionnelle des personnes handicapées : Comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT), médecin du travail, l’ingénieur de sécurité... Fiche pratique n°3 : le contenu de l'accord collectif d'entreprise
L’idée générale est de parvenir à un accord dont la pesée financière est équivalente voire supérieure à la contribution que paierait l’employeur s’il n’embauchait aucun salarié en situation de handicap.Cela doit être mesuré au travers d’indicateurs et de tableaux de bord. Fiche n°4 : la loi offre à l'employeur trois options, il devra en choisir deux
Chapitre déterminant, car le handicap peut survenir à tout moment suite à un accident ou une maladie professionnelle ou dans la sphère privée. Aussi, ce chapitre concerne les personnes nouvellement embauchées en situation de handicap, et les salariés de l’entreprise déjà en poste. Fiche pratique n°5 : les "plus " dans l'accord d'entreprise pour la CFE-CGC
Recommandations de la CFE-CG pour un bon accord
1. veillez à respecter l’esprit de la loi : tendre à recruter 6% de salariés handicapés par une évolution constante dans un délai raisonnable ;
2. veillez à ce que cet accord concerne directement la population que nous représentons : l’encadrement (nous sommes les seuls à avoir cette approche) ;
3. veillez à ce qu’il ait une « pesée financière » sincère et crédible non détournée de sa destination : l’insertion ou le maintien à l’emploi de salariés. Fiche n°6 : le médecin du travail et le handicap
Son rôle est préventif, il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs.
Fiche n°7 : rôle des IRP pour l'insertion des travailleurs handicapés
La CFE-CGC attache la plus grande importance à la qualité des accords d’entreprise qu’elle entend négocier. Elle lance un appel à la vigilance de l’ensemble de ses négociateurs afin qu’il contribue à l’élaboration d’accords comportant de réelles avancées pour l’insertion et le maintien à l’emploi des salariés handicapés.
Pour connaître le programme de nos sessions "accord d'entreprise" ou "initiation à la loi de février 2005"
organisé par votre union ou votre syndicat / fédération
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