BOITE A OUTILS - Handi CFE-CGC

Le handicap s'invite dans la campagne prud'homale

tracts salariés et tracts cadre sur le handicap

Affiches

4 affiches sont à votre disposition

Le pôle handicap a souhaité rester dans le même esprit que les affiches conçues pour la Confédération : "un militant témoigne sur un thème".

Elles peuvent être affichées au sein de l'entreprise mais également en tout lieu susceptible de promouvoir les actions de la Confédération pour les "salariés handicapés".

Comment les obtenir ?

- En les téléchargeant ici
- Auprès de votre union, dans la limite des stocks disponibles,
- Auprès de la Confédération en contactant Maud : maud@cfecgc.fr

FICHES PRATIQUES

Fiche n°1 : "négocier l'ouverture d'un accord d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées"

Pour les entreprises de plus 20 salariés, il y a une obligation d’emploi de personnes handicapées égale à 6 % de ses effectifs. (art. L. 5212-2 du code du travail)

Fiche pratique n°1

Fiche pratique n°2 : les préalables à la négociation d'un accord collectif d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées

Plusieurs actions et réflexions doivent être menées afin de bien préparer la négociation. Il est nécessaire de consulter les différents acteurs concernés par l’insertion professionnelle des personnes handicapées : Comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT), médecin du travail, l’ingénieur de sécurité...

Fiche pratique n°2

Fiche pratique n°3 : le contenu de l'accord collectif d'entreprise

L’idée générale est de parvenir à un accord dont la pesée financière est équivalente voire supérieure à la contribution que paierait l’employeur s’il n’embauchait aucun salarié en situation de handicap.Cela doit être mesuré au travers d’indicateurs et de tableaux de bord.

Fiche pratique n°3

Fiche n°4 : la loi offre à l'employeur trois options, il devra en choisir deux

Chapitre déterminant, car le handicap peut survenir à tout moment suite à un accident ou une maladie professionnelle ou dans la sphère privée. Aussi, ce chapitre concerne les personnes nouvellement embauchées en situation de handicap, et les salariés de l’entreprise déjà en poste.

Fiche pratique n°4

Fiche pratique n°5 : les "plus " dans l'accord d'entreprise pour la CFE-CGC

Recommandations de la CFE-CG pour un bon accord
1. veillez à respecter l’esprit de la loi : tendre à recruter 6% de salariés handicapés par une évolution constante dans un délai raisonnable ;
2. veillez à ce que cet accord concerne directement la population que nous représentons : l’encadrement (nous sommes les seuls à avoir cette approche) ;
3. veillez à ce qu’il ait une « pesée financière » sincère et crédible non détournée de sa destination : l’insertion ou le maintien à l’emploi de salariés.

Fiche pratique n°5