Accessibilité

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et le décret n° 2006- 1287 du 20 octobre 2006 pour
l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées  marquent la volonté de faciliter leurs votes de façon autonome.
(Ses textes d'application précisent que le président du bureau de vote prend toute mesure utile afin de leur faciliter ce droit.)

 L'accessibilité du bureau de vote
 L'accessibilité des opérations électorales
 Droit de vote et tutelle
http://www.handicap.gouv.fr/IMG/pdf/Memento_Scrutin.pdf

 L'accessibilité des programmes télévisés
 Les plateaux télévisés doivent être à même de recevoir les candidats en situation de handicap.
http://www.handicap.gouv.fr/IMG/pdf/Memento_Media.pdf

 Memento pratique à l'usage des candidats aux élections et des citoyens concernés