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LES GUIDES
Présentation des outils juridiques (PowerPoint)
- Guide du handicap
- Guide de négociation
- Accord type pour la CFE-CGC
Publication du premier guide du chargé de "mission handicap"
Le Guide du chargé de « Mission Handicap »
Hors-série de ÊTRE Handicap information
120 pages - 20 euros
Disponible auprès de la revue ÊTRE Handicap Information :
5, villa Wagram-St Honoré 75008 Paris – tél : 01 45 72 04 23
Hors-série de ÊTRE Handicap information
120 pages - 20 euros
Disponible auprès de la revue ÊTRE Handicap Information :
5, villa Wagram-St Honoré 75008 Paris – tél : 01 45 72 04 23
Loi du handicap du 11 février 2005 (PowerPoint)
Guide spécial handicap
Guide pour le recrutement et le maintien dans l'emploi des salariés handicapés.
La démarche de la CFE-CGC se veut humaniste. Elle donne la priorité à l'homme sur les marchés et considère celui-ci en tant que sujet et non comme objet. Elle s'incarne particulièrement bien dans la démarche d'intégration des personnes handicapées.
Dans une première phase, un jeu de fiches techniques a été créé. Il sera diffusé par plusieurs voies : revues, documents de formation, rencontres CFE-CGC…
Ces textes récapitulent les aspects essentiels des outils utilisables par vous. Ce sont des instruments évolutifs et perfectibles. Vos remarques et suggestions seront les bienvenues.
La démarche de la CFE-CGC se veut humaniste. Elle donne la priorité à l'homme sur les marchés et considère celui-ci en tant que sujet et non comme objet. Elle s'incarne particulièrement bien dans la démarche d'intégration des personnes handicapées.
Dans une première phase, un jeu de fiches techniques a été créé. Il sera diffusé par plusieurs voies : revues, documents de formation, rencontres CFE-CGC…
Ces textes récapitulent les aspects essentiels des outils utilisables par vous. Ce sont des instruments évolutifs et perfectibles. Vos remarques et suggestions seront les bienvenues.
Guide de la négociation d'un accord collectif d'entreprise sur l'emploi des personnes handicapées.
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, institue une obligation de négocier sur le thème de l’emploi des personnes handicapées.
C’est pour vous une nouvelle occasion de mettre en œuvre les valeurs fondamentales de la CFE-CGC que sont l’humanisme, la responsabilité, la liberté, l’éthique et le pragmatisme !
En effet, en tant que négociateur, vous serez les acteurs de ces changements.
Guide d'accessibilité
L’accessibilité tient une place essentielle dans la législation et la réglementation rénovées dont la France se dote actuellement. Il convient de lui donner un contenu et un sens qui soient communs à l’ensemble des ministères impliqués.
C’est la raison pour laquelle, la Délégation Interministérielle aux personnes handicapées a pris l’initiative de les réunir afin qu’ils élaborent, en s’appuyant sur les textes internationaux et nationaux, une définition commune déclinable par chacun d’entre eux.
L’emploi et l'insertion professionnelle des personnes handicapées
Pour la première fois est réalisé un recueil le plus complet possible des données relatives au handicap et à l’insertion professionnelle des personnes handicapées en France.
L’Agefiph entend ainsi contribuer à une meilleure connaissance de la population active handicapée. Pourcela, elle souhaite favoriser les efforts de tous, entreprises, partenaires sociaux, institutions et associations, afin que toute personne handicapée puisse trouver sa juste place sur le marché du travail et apporter sa contribution à la vie économique de notre pays.
L’Agefiph entend ainsi contribuer à une meilleure connaissance de la population active handicapée. Pourcela, elle souhaite favoriser les efforts de tous, entreprises, partenaires sociaux, institutions et associations, afin que toute personne handicapée puisse trouver sa juste place sur le marché du travail et apporter sa contribution à la vie économique de notre pays.
GUIDE SUR L'INAPTITUDE
Dans le cadre de la veille documentaire que je fais quotidiennement sur la santé au travail, j’ai trouvé une brochure (que je trouve intéressante) publiée par la DRTEFP des Pays de la Loire qui s’intègre parfaitement au thème de la table ronde CFE-CGC du 23 juin sur le maintien dans l’emploi.
En effet, chaque année, en France, plus d’un million de salariés se voient notifier des avis de médecins du travail comportant des restrictions d’aptitude ou des demandes d’aménagement de poste de travail, et plusieurs d’entre eux sont déclarés inaptes et licenciés. Toutes les entreprises sont concernées, quelque soient leur taille et leur secteur d’activité.
Cette brochure, à partir de plus 50 questions – réponses, fait l’inventaire des demandes les plus courantes, telles que :
· « quand et comment est prononcée l’inaptitude ?
· Un salarié déclaré inapte peut-il refusé un reclassement ?
· Quelles sont les sanctions possibles et les conséquences d’un licenciement lié à l’inaptitude ?
· etc. »
En annexe, sont rappelés les principaux textes législatifs ainsi que les règles et principes essentiels établis par les juges.
Louis Persico
