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Cette F.A.Q sera alimentée par les questions de nos militants ainsi que par celles des internautes. Notre réseau s'efforcera de répondre.
La prise en charge d'un enfant handicapé ouvre-t-il droit à des trimestres gratuits dans le calcul pour la retraite ?
On peut bénéficier d’une majoration de durée de retraite jusqu’à 8 trimestres si l’on assume ou si l’on a assumé la charge effective d’un enfant handicapé dont l’incapacité permanente est de 80%( bénéficiaire de l’AH et son complément). Elle s’applique aux retraites prises à partir de 2003. Elles ne peuvent s’appliquer en cas de départ anticipé. Le premier trimestre est attribué lors du premier versement de l’AH et son complément ensuite 1 trimestre pour 30 mois de versement de l’AH et son complément jusqu’à concurrence de 7 trimestres soit au total 8 trimestres Réf. : circulaire cnav 2005-21 du 17 mai 2005. Françoise KACZMAREK UD 14
Fiscalité : souscripteurs de Rente Survie ou d'un plan d'Epargne Handicap, Quelle déclaration ?
Les souscripteurs de Rente Survie ou d' un plan d'Epargne Handicap doivent déclarer leurs versements à l'administration fiscale à la rubrique 7 GZ.
Or, cette rubrique ne figure pas sur la déclaration simplifiée (papier,quid de la déclaration internet?) ni sur la notice ad-hoc.
Or, cette rubrique ne figure pas sur la déclaration simplifiée (papier,quid de la déclaration internet?) ni sur la notice ad-hoc.
Que faire ?
Se rendre au centre des impôts où un agent peut complété la déclaration de façon manuscrite ( le formulaire non-simplifié à sa disposition ne comportait pas non plus de rubrique 7 GZ !).
Les adhérents, dans cette situation, doivent donc contacter au plus tôt leur centre des impôts.
Se rendre au centre des impôts où un agent peut complété la déclaration de façon manuscrite ( le formulaire non-simplifié à sa disposition ne comportait pas non plus de rubrique 7 GZ !).
Les adhérents, dans cette situation, doivent donc contacter au plus tôt leur centre des impôts.
Selon l'apajh :
Après consultation des services fiscaux, il s'avère que la rubrique 7GZ est supprimée. Il faut inscrire ses versements dans le cadre "E" à la rubrique: "renseignements complémentaires" en y indiquant "prime de rente survie « GZ » : le montant." E. WOLF
Après consultation des services fiscaux, il s'avère que la rubrique 7GZ est supprimée. Il faut inscrire ses versements dans le cadre "E" à la rubrique: "renseignements complémentaires" en y indiquant "prime de rente survie « GZ » : le montant." E. WOLF
