Juridique

prèsentation des outils juridiques CFE-CGC

codacod v2 ______________ tableau de correspondance des articles du code du travail

Mise en place d'une téléprocédure pour la déclaration obligatoire annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

Guide Neret pour les personnes handicapées

DETAILS DU TEXTE : Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)

La CFE-CGC et la loi de février 2005 sur le handicap

Guide Handicap pour le recrutement et le maintien dans l'emploi des salariés handicapés

GUIDE DE NEGOCIATION d’un accord collectif d’entreprise sur l’emploi des personnes handicapées

Conçus en 2006 par Valérie Dauna, du Service Juridique de la CFE-CGC, reprend et commente la loi de février 2005.
Ce sont des outils indispensables pour les négociateurs CFE-CGC des accords d'entreprise handicap.

L'esprit de la loi de février 2005 répond aux valeurs de la CFE-CGC qui entend s'impliquer pleinement notamment dans ses actions en faveur de l'emploi ou du maintien à l'emploi des salariés handicapés.

Ce petit diaporama de J-Y Collas survole les grandes lignes de la loi dans ce qu'elle a bouleversé au niveau du regard porté sur la personne handicapée.