Juridique

ARRET PERRUCHE : "toute vie vaut d'être vecu" (SLATE.fr) juin 2010
DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME (You Tube)
Faut-il déclarer son handicap à l'employeur ? infotravail.com (juillet 2010)
prèsentation des outils juridiques CFE-CGC
codacod v2 ______________ tableau de correspondance des articles du code du travail
nouveau : un code du Handicap
Bilan 2009 de la politique Handicap (Agora Vox) janvier 2010

La CFE-CGC et la loi de février 2005 sur le handicap

     Guide Handicap pour le recrutement et le maintien dans l'emploi des salariés handicapés 

    GUIDE DE NEGOCIATION d’un accord collectif d’entreprise sur l’emploi des personnes handicapées
Conçus en 2006 par Valérie Dauna, du Service Juridique de la CFE-CGC, reprend et commente la loi de février 2005.
Ce sont des outils indispensables pour les négociateurs CFE-CGC des accords d'entreprise handicap.

  L'esprit de la loi de février 2005 répond aux valeurs de la CFE-CGC qui entend s'impliquer pleinement notamment dans ses actions en faveur de l'emploi ou du maintien à l'emploi des salariés handicapés.

Ce petit diaporama de J-Y Collas survole les grandes lignes de la loi dans ce qu'elle a bouleversé au niveau du regard porté sur la personne handicapée.

divers

La qualité de travailleur handicapé et l’orientation en milieu de travail ordinaire -WEKA septembre 2010
JURISPRUDENCE LAURENT THEVENARD "Je voulais faire condamner l’Etat car j’estimais que la Cotorep (MDPH) n’avais pas fait son travail "
JURISPRUDENCE - le cas de Laurent Thévenard un contentieux avec sa MDPH (mai 2009)
un travailleur handicapé peut être licencié (juritravail.com) mai 2009
Le cas Laurent Thevenard crée une jurisprudence (Le Mensuel de Rennes) mai 2009
Handicap : demandez l'abattement sur la taxe d'habitation
Mise en place d'une téléprocédure pour la déclaration obligatoire annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Valérie Létard : « Le droit opposable à la scolarisation, l’objectif c’est de ne pas y avoir recours »
Décompte des travailleurs handicapés - ce qui change en 2009
DETAILS DU TEXTE : Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)
Santé au travail

la reconnaissance du handicap et droit à compensation

la reconnaissance du handicap, aller directement à la source
le droit à compensation

La retraite

Handidroit communique sur la Retraite des personnes handicapées

les "incontournables"

Proposition de loi visant à supprimer l'une des conditions d'attribution du complément de ressources (Le progres de Lyon) aout 2009

aller sur le site gouvernemental du handicap                                                     mais aussi :
la CNSA améliore son outil d'évaluation des besoins de compensation

QUELQUES GUIDES

Guide Pratique de l'APAJH (2009)
Guide Neret pour les personnes handicapées
Guide Accessibilité
Guide Handicap spécial "EMPLOI" de la CFE-CGC

projets de loi

Projet de loi visant à supprimer l'une des conditions d'attribution du complément de ressources (Le Progres de Lyon) août 2009
Logement et inertie
Préparation d'un projet de décret sur l'accessibilité des lieux de travail aux personnes handicapées
Aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées
Bonus Malus des conducteurs : la FNATH écouté par le sénat
Le site de la CFE-CGC
Handi Blog
La gal@xie CFE-CGC

site de l'AGEFIPH
lire l'accessibilité du processus electoral de la personne handicapée
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Maison de la CFE-CGC - 59/63, rue du Rocher - 75008 PARIS - Tél : 01.55.30.12.12
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