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Conditions générales d'utilisation du site web CFE - CGC et des dispositifs associés
Le site accessible à l'adresse cfecgc.org (et les sites placés en sous-domaines qui en découlent) est destiné à l'information personnelle et la mobilisation des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes "Conditions Générales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois applicables sur le territoire français. La connexion et l'accès au site cfecgc.org et aux services qui lui sont associés impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales décrites dans cette page. CFE - CGC se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion. Le site Internet cfecgc.org et les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français. Le site Internet cfecgc.org est également accessible en langue anglaise.
Publication et hébergement
Les sites web cfecgc.org sont publiés par :
Adresse
Directeur de la publication : Prénom Nom
Hébergement des sites web : Ecedi
Droits de propriété intellectuelle
cfecgc.org avise les utilisateurs des sites web mentionnés que de nombreux éléments de ceux-ci :
1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques... ;
2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins ;
3 - Sont protégés par la législation sur les marques (dont le terme "marque" )
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) pour toute diffusion dans tout l'univers doivent faire l'objet d'une autorisation écrite préalable de la part de Nom du site .
Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et en peuvent être exploitées sans l'accord préalable et écrit du propriétaire desdits marques et logos. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à :
• Adobe Systems Incorporated pour Acrobat ReaderTM (lecture des fichiers au format "pdf" )
• Microsoft Corporation pour MS-WordTM (lecture des fichiers au format "doc" ), MS-ExcelTM (lecture de fichiers au format "xls" ), MS-PowerpointTM (lecture de fichiers au format "ppt" )
• Macromedia Incorporated pour Flash PlayerTM (lecture des fichiers au format "swf " )
• ou de tout autre logiciel non nommément identifié dans les présentes Conditions Générales.
Ces logiciels sont protégés par le droit d'auteur et suppose la conclusion d'un contrat de licence. Leur utilisation sans l'accord écrit préalable du propriétaire est interdite.
1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques... ;
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Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site Nom du site ou vers l'un des projets associés à CFE - CGC nécessite une autorisation préalable et écrite de Nom du site .
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1.1.6.Téléchargement de fichiers
La plupart des documents à télécharger font appel au programme « Acrobat Reader 5.0 » ( ) de Adobe Systems Incorporated : http://www.adobe.com , ou tout autre logiciel de lecture de documents PDF équivalents.
· D'autres fichiers peuvent être téléchargés aux formats suivants :
- « doc » et « rtf » (lisibles notamment avec Microsoft WordTM pour WindowsTM XP version 2000 ou 2002, ou avec Open Office - pour les textes)
- « xls » (Microsoft ExcelTM pour WindowsTM XP version 2000 ou 2002, ou avec Open Office - pour les tableaux)
- « ppt » (Microsoft PowerpointTM pour WindowsTM XP version 2000 ou 2002 - pour les présentations)
- « rm » et « ram » pour les vidéos au format Real Media, lisibles avec Real Player
- « wmv » pour les vidéos au format Windows MediaTM, lisibles avec Windows Media Player, VLC ou Winamp
- « mov » pour les vidéos au format Quicktime, lisibles avec Quicktime Player, ou logiciel équivalent.
- « xls » (Microsoft ExcelTM pour WindowsTM XP version 2000 ou 2002, ou avec Open Office - pour les tableaux)
- « ppt » (Microsoft PowerpointTM pour WindowsTM XP version 2000 ou 2002 - pour les présentations)
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- « wmv » pour les vidéos au format Windows MediaTM, lisibles avec Windows Media Player, VLC ou Winamp
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Pour en savoir plus
Pour toute question complémentaire, nous vous proposons de nous contacter en utilisant notre formulaire de contact général.
Droit d'accès et de rectification
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L'ensemble de ces informations sont conservées sur nos serveurs sécurisés pour une durée illimitée.
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Le site cfecgc.org est déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro xxxxxxxxxx En application des articles 27 et 34 de la loi dite "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de modification ou de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message via notre formulaire de contact.
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