05/05/2015 • Les préconisations du rapport Issindou...

Les préconisations du rapport Issindou qui remettent en cause la notion d’aptitude par le médecin du travail organisent le licenciement du salarié ayant des problèmes de santé.

 

Sans cette visite, que va-t-il se passer  quand  après une hernie discale en accident du travail une infirmière ne pourra plus reprendre la totalité des soins aux patients. Jusqu’à présent elle pouvait être affectée avec l’aide du médecin  du travail à un poste avec des patients autonomes ce qui limitait la manutention. Fini elle sera inapte au poste et licenciable !

Que va-t-il se passer quand, un cadre commercial reprendra le travail après un épuisement professionnel ? Jusqu’à présent il pouvait avec l’aide du médecin du travail être affecté  à un travail  sédentaire qui l’exposait moins au stress. Fini, il sera inapte au poste et licenciable !

Et que fera l’employeur quand il se trouvera avec des salariés en situation de handicap, ou revenant d’un accident de travail, seul face à son obligation de sécurité, privé de l’expertise et des préconisations  du médecin du travail ?

Cela va nous conduire dans une spirale infernale qui va générer une nouvelle catastrophe sociale comme l’amiante, et une insécurité juridique pour les employeurs.

Nous attendons avec inquiétude pour le 18 mai la sortie du rapport commandé par le gouvernement à monsieur Michel Issindou (député de l’Isère).  Cette initiative fait suite au train des cinquante nouvelles mesures de simplification pour les entreprises : « simplifier la visite médicale » et « clarifier la notion d’aptitude et d’inaptitude professionnelle ».

Selon nos sources c’est le rôle  primordial du médecin du travail qui serait remis en question au nom de la simplification. Les ministres de Bercy s’apprêtent à supprimer l’aptitude. Le médecin du travail ne pourrait plus proposer d’aménagements de poste (Article L 4624-1 du code du travail) aménagement que l’employeur est tenu de prendre en considération. Le médecin du travail sera devant un choix binaire pour le salarié : attestation de suivi médical ou inaptitude.

La CFE-CGC est révoltée par la mise à mal de tout le système de protection sociale et de santé et sécurité au travail. Après le CHSCT qui va perdre l’accès aux réalités du terrain et ainsi s’éloigner du travail, le gouvernement actuel va gommer la possibilité qu’avait le salarié d’occuper un poste mieux adapté à ses difficultés médicales.

La CFE-CGC refuse au nom d’une prétendue simplification à visée économique que le salarié soit la victime et devienne un salarié kleenex  et que les principes de prévention médicale ainsi  abrogés nous ramènent au temps de Zola avec une négociation de gré à gré entre le salarié et l’employeur.

Dossier suivi par Martine Keryer, secrétaire nationale – Santé au travail et Handicap

Tél. : 06 61 80 96 25  E-mail: martine.keryer@cfecgc.fr

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