23/03/2017 • Portage salarial : une convention collective qui fait l'unanimité !

La CFE-CGC a signé le 22 mars 2017, la convention collective de branche du portage salarial qui encadre et sécurise le parcours professionnel des salariés portés.

Cette convention collective a été signée par l’ensemble des syndicats représentatifs et l’organisation patronale représentative du portage salarial.

La signature de cette convention démontre une fois de plus la capacité des partenaires sociaux à s’adapter, par le dialogue social, aux mutations économiques et sociales qui ont un impact sur l’emploi et le travail. C’est un signal fort qui montre l’importance du syndicalisme dans notre pays.

Cet encadrement conventionnel de la relation de travail tripartite entre l’entreprise de portage, l’entreprise cliente et le salarié porté offre une protection sociale à ces salariés atypiques en évitant que le portage salarial soit le « Cheval de Troie » de la dérèglementation du droit du travail. Consciente des enjeux, la CFE-CGC a fait le choix d’investir ce sujet et d’être force de proposition dans cette négociation porteuse d’avenir.

La convention collective est catégorielle. La définition pour devenir un salarié porté est plus précise et nécessite une rémunération minimale significative. L’ensemble des salariés portés bénéficient d’une protection spécifique en matière de santé et de sécurité, un collège électoral dédié aux salariés portés est créé pour les futures élections professionnelles dans les entreprises de portage salarial.

Le forfait jours est sécurisé et dédié aux seuls salariés portés cadres. Une négociation sur la communication syndicale dans les entreprises de portage est prévue pour le premier semestre 2017. Une étape cruciale est donc franchie mais le travail des partenaires sociaux va continuer pour parachever la convention collective et aller encore plus loin dans l’innovation sociale et la sécurisation de cette nouvelle forme d’emploi.

Pierre Jan - Relations Presse et institutionnelles Tél. : 01 55 30 12 92 / 06 32 05 69 02 / E-Mail : pierre.jan@cfecgc.fr

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