Arrêts de travail et l’activité partielle après le 1er mai 2020
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Comment s’articule les arrêts de travail et l’activité partielle apres le 1er mai 2020 ? [Mis en ligne le 04/05/20]
À compter du 1er mai 2020, les salariés qui sont en arrêts de travail, ou qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler, pour l'un des motifs suivants :
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le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, selon des critères définis par voie réglementaire ;
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le salarié partage le même domicile qu'une personne vulnérable au sens du deuxième alinéa du présent I ;
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le salarié est parent d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.
Seront placés en situation d’activité partielle. La transformation de l’arrêt de travail en activité partielle est applicable à tous les arrêts de travail pour les motifs évoqués ci-dessus, quelle que soit la date de début de l’arrêt.
La consultation du CSE n’est pas requise.
