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Publié le 26 - 03 - 2020

    Et concernant les dossiers CIF / CPF de transition

     

    Vos questions, nos réponses

    Et concernant les dossiers CIF / CPF de transition : comment ça se passe ? Ai-je droit à un report ? 

    [Mis à jour 30/03/20]

     

    Cela dépend de la région et de la phase d’avancement dans le projet. 

    Sur le traitement des dossiers

    La situation peut différer suivant les Régions. Certaines associations « Transition Pro » ont demandé à La Poste de conserver leur courrier jusqu’à nouvel ordre. De ce fait, les nouveaux dossiers papiers ne sont pas traités. Dans d’autres régions, seul l’accueil physique des personnes est suspendu et le traitement des dossiers continue.

    Concernant les commissions d’examen des dossiers, là encore, la situation est variable. Une majorité des commissions se réunit néanmoins via des dispositifs de visio-conférence.

    Il faut s’attendre à des délais beaucoup plus importants voire même une neutralisation pendant la période de confinement.

    Sur les formations en cours ou à venir

    L’élément déterminant est la capacité ou non de l’organisme de formation à organiser la formation. Si celui-ci en a la possibilité, cette modalité d’apprentissage doit être mise en œuvre. Le stagiaire peut également être redirigé vers un autre organisme de formation proposant des modalités de formation à distance adaptées.

    Lorsque l’organisme ne peut assurer une formation qui a débuté, la personne effectuant son projet de transition professionnelle doit faire une demande de retour anticipé auprès de son employeur. Ce retour temporaire est effectué pendant une durée équivalente à la durée de fermeture de l’organisme de formation. Avant d’effectuer cette demande, il convient de se rapprocher de l’association Transition Pro qui a accepté la prise en charge du dossier.

    Lorsqu’une personne effectue un projet de transition professionnelle après le terme de son contrat de travail, l’association Transition Pro peut continuer à prendre en charge la rémunération pendant la durée de la suspension. La protection sociale est maintenue.

    Si le dossier est en cours de traitement, un accord de principe serait donné ou non par la commission d’évaluation avant que soient recherchées les modalités concrètes de mise en œuvre. Cette modalité reste à confirmer.