Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite prime Macron)

Afin d’inciter les entreprises à verser à leurs salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, et plus spécifiquement à ceux qui continuent d’exercer leur activité, le Gouvernement a assoupli les conditions et les modalités de son versement. 

Ainsi : 

• La date limite de versement de la prime a été décalée du 30 juin au 31 août 2020 

• La condition de mettre en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de cette prime a été supprimée 

• La prime reste exonérée jusqu’à 1 000 euros de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu 

• Pour les entreprises mettant en œuvre un accord d’intéressement, le plafond est relevé à 2 000 euros 

• La possibilité de conclure un accord d’intéressement d’une durée dérogatoire  ou un avenant à un accord d’intéressement d’une durée dérogatoire (entre 1 et 3 ans) est reportée au 31 août 2020 

• Un nouveau critère de modulation du montant de la prime peut être retenu par l’accord collectif ou la décision unilatérale de l’employeur mettant en place cette prime. Il est en effet possible de moduler le montant de la prime en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19. Ce critère pourra ainsi être mis en œuvre pour justifier un montant de prime supérieur aux salariés sur site que ceux en télétravail, qui présentent plus de risques d’être exposés au covid-19. 

Attention : il s’agit d’un critère de modulation et non pas un critère d’exclusion. Ainsi, la prime devra toujours être versée à tous les salariés liés à la structure par un contrat de travail et aux intérimaires mis à disposition à la date de versement de la prime. 

Trois cas de figures sont alors possibles : 

• Si votre entreprise a déjà versé la prime Macron (elle dispose donc d’un accord d’intéressement), elle pourra alors compléter son versement initial par avenant. La somme des versements sera exonérée dans la limite de 2 000 euros 

• Si votre entreprise n’a pas encore versé la prime Macron et qu’elle ne dispose pas d’accord d’intéressement, alors le montant de la prime ne pourra pas dépasser 1 000 euros 

• Enfin, si votre entreprise n’a pas encore versé la prime Macron et qu’elle dispose ou met en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de cette prime, alors son montant pourra atteindre 2 000 euros.