IA, travail et dialogue social : la CFE-CGC métallurgie mobilisée

LA CFE-CGC EN PREMIÈRE LIGNE SUR L’IA

Animateur des débats, Nasser Boualam (photo ci-dessus), délégué national fédéral, membre du réseau des référents CFE-CGC IA, a rappelé en préambule combien la CFE-CGC était en première ligne, depuis 2019, sur tous les enjeux IA et dialogue social : projets SeCoIA Deal, Dial-IA et AI Manage ; mise en place au niveau national d’un réseau de référents IA issus de chaque fédération pour partager les connaissances et bonnes pratiques de terrain ; et mise à disposition de ressources militantes : deux modules de formation e-learning via l'espace adhérent de la fédération CFE-CGC Métallurgie, guide confédéral des intelligences artificielles, etc.

EFFETS BÉNÉFIQUES DE L’IA, GAINS DE TEMPS ET NÉCESSITÉ DE NÉGOCIER RÉGULIÈREMENT

Dans la foulée, Thierry Taboy, référent IA CFE-CGC chez Orange, a livré ses analyses, présentant notamment l’Alliance Impact AI (dont il est administrateur et dont la CFE-CGC est membre), un collectif de réflexion et d'action fondé en 2018 visant à promouvoir le déploiement d'une IA éthique et responsable.

Le militant a ensuite dressé un état des lieux de l’IA, soulignant que celle-ci « apporte énormément de choses dont la maintenance prédictive ». « Par exemple chez Orange, l'intégration d'algorithmes prédictifs a permis une optimisation des réseaux via le calcul de la densité de population et des flux de mobilité. Cela génère des effets bénéfiques immédiats en termes de coûts pour l’entreprise et d’empreinte énergétique. » Pour autant, Thierry Taboy, qui travaille depuis trois ans au développement d’outils IA et d’IA agentique, a insisté sur le fait que l’IA « doit renforcer notre capacité individuelle et collective à bien travailler, à apprendre, à décider, à négocier, à parler gouvernance et à s’interroger sur que fait-on du temps gagné ».

Sur le plan syndical, le militant a témoigné qu’à titre personnel, ce gain de temps permis par l’IA lui permettait d’être plus présent sur le terrain, « au contact des salariés et de leurs réalités au travail ». Selon Thierry Taboy, « ces gains de temps doivent devenir un objet de négociations régulières et actualisées en entreprise pour évaluer les impacts sur le travail, en veillant notamment aux problématiques de risques psychosociaux et de charge mentale quand des salariés se retrouvent à devoir gérer uniquement des tâches complexes ».

DONNER CORPS AU DIALOGUE SOCIAL TECHNOLOGIQUE, OUVRIR LA BOÎTE NOIRE DE L’IA ET PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS

C’est ensuite Vincent Madinaud, chargé de mission et chef de projet pour l’Anact (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), qui est monté à la tribune, exposant « le contexte de somnambulisme technologique et d’incertitude sur les transformations du travail liées à l’IA, et la nécessité de donner corps au dialogue social technologique dans les entreprises ». Alors que l’IA s’apparente aujourd’hui « à une sorte d’épigone voué au culte de la performance », Vincent Madinaud a comparé l’IA à « une boîte noire » et rappelé que l’efficacité d’une telle technologie dépend notamment du contexte de sa mise en œuvre et du degré d’investissement des travailleurs dans sa conception, son fonctionnement et son contrôle.

L’expert a évoqué les enjeux liés au « shadow IA », quand les salariés recourent à des systèmes d’IA générative sans l’autorisation de l’employeur, un sujet à aborder non pas uniquement sous l'angle technique ou de la cybersécurité, mais à travers le prisme de l'organisation du travail, de la santé des salariés et du dialogue social. En matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels, il a exposé les principaux risques psychosociaux en lien avec le déploiement de l’IA : cadences accrues et charge de vérification supplémentaire, prescriptions imposées et moindre exercice de jugement, tension entre rendement attendu et qualité du métier, crainte de perdre son poste ou de subir les changements, etc.

Dans un contexte de dialogue social encore balbutiant avec un nombre encore relativement faible d’accords en entreprise, l’Anact en appelle à développer conjointement une culture technique, une culture du travail et une culture du dialogue. « Le dialogue social technologique ne doit plus seulement être considéré comme une procédure destinée à accompagner le changement, explique Vincent Madinaud. Il peut devenir une activité collective d’investigation, de conception des transformations du travail et de construction des acteurs et de leur capacité à se comprendre et agir. »

Les questions-réponses avec la salle ont ensuite mis en lumière l’importance fondamentale de négocier des clauses de revoyure pour chaque accord IA en entreprise afin de pouvoir s’adapter tant les transformations sont rapides. Autre constat unanime : la problématique de la charge de travail des élus du personnel et des mandatés syndicaux, aux agendas déjà surchargés, pour s’approprier ces enjeux face aux directions.

INFORMATION-CONSULTATION DES CSE : ANALYSES DES JURISPRUDENCES

Avocate associée au sein du cabinet Atlantes Avocats, engagé aux côtés des salariés et des représentants du personnel, Laurence Chaze, spécialiste du droit du travail, a rappelé le cadre réglementaire et analysé plusieurs jurisprudences relatives aux procédures d'information-consultation des CSE eu égard à l’introduction d'outils d’IA en entreprise.

Parmi les décisions significatives, on peut citer celle du tribunal judiciaire de Pontoise (15 avril 2022) qui a débouté une société et validé le recours à une expertise par le CSE, considérant que l’introduction d’une nouvelle technologie - en l’occurrence un logiciel IA - suffit à elle seule à justifier le recours à un expert, sans qu’il soit nécessaire de démontrer un impact sur les conditions de travail. Il y a aussi eu la décision du tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion (19 décembre 2024), qui a stipulé que la seule introduction d’une nouvelle technologie - en l’occurrence un logiciel SIRH (système d'information de gestion des ressources humaines) utilisant notamment de l’IA au sein de la Régie La Créole - suffit à permettre au CSE de recourir à une expertise sans qu’il soit nécessaire de démontrer un impact sur les conditions de travail des salariés.

Plus récemment, le tribunal judiciaire de Nanterre, dans une décision du 14 février 2025, a ordonné la suspension, dans une entreprise, du déploiement de cinq outils d’IA jusqu’à l’achèvement de la consultation du CSE, et considéré que dans la mesure où tous les salariés allaient être concernés par les nouveaux logiciels, il s’agissait bien de nouvelles technologies impactant les conditions de travail et justifiant la consultation du CSE.

Enfin, l’avocate a exposé la décision de la cour d’appel de Paris (21 mai 2026) considérant, dans l’entreprise en question, que l’introduction de ChatGPT et de Digi constitue une nouvelle technologie soumise à l’introduction-consultation du CSE, dès lors que ces outils automatisant certaines tâches auparavant réalisées par les salariés étaient susceptibles d’affecter leurs conditions de travail. En conséquence, le défaut de consultation préalable constitue un trouble manifestement illicite justifiant la suspension de l’utilisation des outils jusqu’à la clôture de la consultation.

S’adressant aux délégués syndicaux et aux élus CSE dans l’assistance, Laurence Chaze a souligné qu’ils devaient être associés à la prise de décision de l’employeur ; pouvoir disposer d’une information complète sur le projet d’introduction de nouvelles technologies et les impacts de son déploiement sur le travail réel individuel de chaque salarié ; et disposer d’un délai d’examen suffisant (un à trois mois selon l’éventuel recours à un expert habilité) avant de rendre un avis. L’avocate a par ailleurs rappelé que toute mise à jour du DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) est soumise à une consultation obligatoire du CSE. « C’est une occasion intéressante d’aborder tous les impacts de l’IA dans votre entreprise », conseille-t-elle.

Autre point clé à retenir : quand la direction a lancé la procédure de consultation et que le CSE décide d’avoir recours à l’expertise, si l’employeur conteste ce recours à l’expertise, alors le processus d’information-consultation est suspendu. « Cela peut alors, le cas échéant, vous offrir une fenêtre pour négocier un accord de méthode ou un accord de dialogue social technologique », analyse Laurence Chaze.

DÉCRYPTAGE DE L’ACCORD IA NÉGOCIÉ ET SIGNÉ CHEZ SCHNEIDER ELECTRIC

Après ces éclairages juridiques, deux militants CFE-CGC de Schneider Electric - Philippe Bordas (coordinateur Groupe Schneider Electric France) et Clément Servant (élu CSE, délégué syndical) - ont évoqué la négociation et la signature, le 22 mai 2026, par trois organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CGT, FO), d’un accord de groupe « relatif au dialogue social en matière d’accompagnement du déploiement de l’IA et à la sensibilisation aux enjeux environnementaux ».

« Schneider Electric est un leader mondial de la gestion de l'énergie et de l'automatisation. Nos clients, parmi lesquels des gestionnaires de data center, utilisent l’IA. Nous-mêmes, les 4 000 salariés de l’entreprise en France, utilisons l’IA. Chaque année, ce sont 10 à 15 nouveaux outils d’IA qui sont déployés dans l’entreprise. C’est donc un enjeu érigé en priorité par la direction pour améliorer les performances et mettre le plus rapidement possible des produits sur le marché dans un contexte de forte concurrence mondiale », explique Philippe Bordas.

Face à ces enjeux et à l’arrivée de ces nouveaux outils, notamment un pour conseiller les manageurs dans leur façon de coacher les collaborateurs, les organisations syndicales ont sollicité et obtenu l’ouverture d’une négociation. « L'objectif était de mettre en place un dispositif spécifique permettant un dialogue social continu, une information accessible et partagée, ainsi qu'une compréhension commune des enjeux et de leurs impacts », témoignent les deux militants CFE-CGC.

L'accord signé crée notamment une commission « IA et dialogue social », laquelle exerce ses missions « dans une logique de dialogue social, d'anticipation et de partage d'information, sans se substituer aux instances représentatives existantes ni disposer de pouvoir décisionnel », ainsi qu’une commission de suivi.

Le texte fixe plusieurs obligations dont celle que tous les outils structurants feront l’objet d’une information auprès de la commission « IA et dialogue social », et seront aiguillées vers les CSE et CSSCT de l’établissement. Il stipule par ailleurs qu’il est bien de la responsabilité de l’humain de valider les propositions/données de l’IA, et garantit qu’il n’y aura pas de tracking des salariés sur l’usage de l’IA.

« Informer, consulter et anticiper deviennent des obligations de méthode afin de relier l’ensemble des projets IA à la stratégie, à l’emploi et à l’évolution des compétences, avec des informations et des consultations récurrentes », résume Clément Servant. « Former les salariés à l’IA, développer leur esprit critique et prévenir les risques psychosociaux liés à l’IA deviennent aussi des obligations explicites », complète Philippe Bordas. Enfin, l’accord rend impossible d’automatiser les décisions individuelles en matière de gestion des ressources humaines.

CODAGE, SOUVERAINETÉ, IA AGENTIQUE : DES ENJEUX MULTIPLES

La journée s’est achevée avec les interventions respectives de Nicolas Mortier (militant CFE-CGC chez Thales et architecte logiciel) sur l’évolution du codage en informatique sous l’effet de l’IA ; puis de Luc Julia, le célèbre ingénieur-chercheur et entrepreneur franco-américain spécialisé dans les technologies et l'IA, passé notamment par Hewlett Packard, Apple, Samsung Electronics et Renault, qu’il vient de quitter. Échangeant en visioconférence avec l’assemblée, Luc Julia a répondu aux questions des militants CFE-CGC sur divers sujets : les enjeux de souveraineté, Mistral IA, l’avenir des IA agentiques, etc. « Les IA ne sont que des outils qu’on utilise », a-t-il insisté.

Le mot de la fin est revenu à Marielle Mangeon, secrétaire nationale CFE-CGC en charge du secteur économie, prospective et gouvernance ; et à Franck Torres, délégué national CFE-CGC à l’intelligence artificielle. Les deux élus confédéraux ont exposé les travaux lancés depuis le début de la nouvelle mandature et l’ambition de la CFE-CGC de présenter prochainement une nouvelle feuille de route sur tous ces défis structurants autour de l’IA.

Mathieu Bahuet