Durée hebdomadaire maximale du salarié
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Mon employeur peut-il décider seul d’augmenter ma durée hebdomadaire maximale de travail ? [Mis à jour le 18/12/20]
Oui mais uniquement dans le cadre des mesures d’urgences, liées au Covid 19, publiées le 25 mars 2020 et pour les entreprises des secteurs d’activité nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique (La liste des secteurs essentiels doit être définie dans un décret qui à ce jour n’est pas encore paru)
Le code du travail fixe que la durée du travail maximale hebdomadaire de travail est soumise aux limites suivantes :
- Elle ne peut excéder 48 heures sur une même semaine de travail, sauf autorisation par l'inspection du travail pour « circonstances exceptionnelles », permettant de porter cette durée 60 heures au maximum (L. 3121-20, L. 3121-21 Code du travail).
- Elle ne peut excéder 44 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, sauf accord collectif ou, à défaut, sur autorisation de l'inspection du travail permettant de porter au maximum la moyenne sur ces 12 semaine à 46 heures par semaine (L. 3121-23, L. 3121-24 Code du travail).
Mais l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, est venue simplifier les possibilités de dérogations pour certaines entreprises.
En effet, les entreprises des secteurs d’activité nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique ont la possibilité de déroger aux règles relatives à la durée hebdomadaire maximale du travail. L’employeur pourra fixer une durée hebdomadaire maximale de 60 h.
Il devra seulement en informer le CSE et la Direccte. Cette information pourra être concomitante à la mise en œuvre de ces mesures.
Cette dérogation est possible jusqu’au 31 décembre 2020.
