En cas de difficultés de trésorerie, un salarié peut solliciter une demande d’avance sur salaire à son employeur. Il s’agit ainsi d’un paiement anticipé d’une partie du salaire dû pour des heures de travail qui n’ont pas encore été effectuées.
Plus concrètement, le terme « avance » signifie que le salarié demande à obtenir une somme pour laquelle il n’a pas encore travaillé. Cela constitue une forme de prêt, accordée au salarié par l’entreprise. Par exemple, le salarié demande au 15 février le versement de son salaire du mois suivant.
Rien n’oblige l’employeur à accepter cette demande. Ce dernier peut formuler un refus sans motiver sa décision.
Tout salarié peut en faire la demande, hormis ceux qui ne sont pas mensualisés comme les intermittents, les saisonniers, les travailleurs à domicile et les travailleurs temporaires. Il n’existe aucune formalité spécifique : le salarié peut adresser sa demande d’avance sur salaire par écrit ou par oral.
Le Code du travail n’encadre pas le montant de l’avance sur salaire. Il est donc possible d’obtenir un montant supérieur à celui de la rémunération mensuelle. Cela doit faire l’objet d’une discussion avec l’employeur. Il s’agit généralement d’une somme forfaitaire.
À savoir : au niveau fiscal, ce montant sera imposable à l’impôt sur le revenu au titre du mois auquel il a été versé, et non du mois de salaire concerné.
Les conditions de remboursement sont précisées par le Code du travail (article L.3251-3). Le montant de l’avance doit être remboursé par des retenues sur salaire. Celles-ci sont limitées à 10 % du salaire net de chaque mois, jusqu’à remboursement complet de l’avance.
Prenons l’exemple d’un salarié qui perçoit une rémunération de 2 000 euros nets mensuels. Il fait la demande d’une avance sur salaire de 1 000 euros. La retenue sur le salaire mensuel ne pourra dépasser 200 euros (10 % du salaire net). L’avance sur salaire sera ainsi remboursée en cinq mois.
Il est toutefois possible pour le salarié de convenir avec l’employeur d’un délai plus court ou plus long pour le remboursement, en consentant à effectuer des retenues supérieures ou inférieures au plafond des 10 %.
À savoir : si le salarié quitte l’entreprise avant recouvrement de l’avance sur salaire, l’employeur peut choisir de récupérer tout ou partie de la somme manquante sur le solde de tout compte hors sommes assimilées à du salaire (indemnités de congés payés, indemnités de préavis).
Attention à ne pas confondre avance sur salaire et acompte sur salaire, dont la chronologie n’est pas la même. Pour l’un, le salarié demande un versement pour du travail qui n’est pas encore réalisé ; pour l’autre, la somme versée rémunère de manière anticipée un travail déjà accompli.
Ainsi, en demandant un acompte sur salaire, le salarié peut percevoir la rémunération d’heures déjà réalisées. Cet acompte doit représenter au minimum 15 jours de travail accompli.
Par exemple, le salarié peut demander le 15 du mois en cours un acompte sur salaire des heures effectuées sur les 15 derniers jours. À la fin du mois, cet acompte sera déduit du montant du salaire net.
Comme pour l’avance sur salaire, les salariés qui ne sont pas mensualisés ne peuvent en faire la demande. En revanche, si la demande d’avance sur salaire dépend du bon vouloir de l’employeur, celle d’acompte sur salaire ne peut être refusée par ce dernier.
Anaïs Filsoofi
