
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a instauré de nouvelles instances de dialogue social : les comités sociaux d’administration (CSA). Elles remplacent les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT). L’organisation des CSA est similaire à celles des CT, avec des conditions d’institution qui vont varier selon l’administration à laquelle l’instance est rattachée et le périmètre qu’elle couvre.