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Publié le 02 - 11 - 2020

    Salariés des TPE : quels sont vos droits ?

    Vos droits

    Comment connaître vos droits au travail ?

    Pour connaître vos droits au travail, il existe plusieurs textes à consulter :

    • la loi et ses règlements ;
    • la convention collective de branche ;
    • le contrat de travail.
       

    1. Le Code du travail
    Le Code du travail regroupe toutes les règles légales relatives au travail. Il est consultable gratuitement sur le site Internet « Légifrance », dans la rubrique « Droits en vigueur » puis «  Codes ».

    2. La convention collective
    La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicables à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Il s’agit d’un texte négocié entre les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations d’employeurs. Une convention collective est négociée au niveau de la branche professionnelle. Vous pouvez retrouver votre convention collective applicable sur le site Internet « Légifrance », dans la rubrique « Publications officielles » puis « Bulletins officiels des conventions collectives ».

    Pour identifier votre convention collective, vous aurez besoin de l’IDCC (Identifiant de convention collective), exemple IDCC 44 = convention collective de la chimie. Ce numéro figure sur votre bulletin de paie. Vous pouvez aussi vous le procurer sur le lieu de travail, sur l’intranet confédéral ou bien à l’unité territoriale de la Direccte1 dont dépend l’entreprise.

    3. Le contrat de travail
    Le contrat de travail est le texte écrit qui officialise la relation de travail entre vous et votre employeur. Il comprend notamment la date de début d’exécution du contrat, le poste occupé et le lieu d’exécution. Ce texte régit les relations entre vous et votre employeur.

    Toutes  les  structures  CFE-CGC  :  la  Confédération, ses fédérations, ses unions territoriales sont à votre écoute et peuvent vous renseigner  sur  vos  droits.  Des guides, des fiches de décryptage, des dépliants sont créés pour informer toujours un peu plus les salariés de l’encadrement sur leurs droits.