Actualiser mon taux de prélèvement à la source ?

L’épidémie de Covid-19 est susceptible d’impacter négativement les revenus des ménages. La question est de savoir s’il peut être judicieux d’actualiser son taux de prélèvement à la source.

Pour répondre à cette question, il convient de rappeler que la modulation à la baisse du prélèvement n'est possible que si le montant du prélèvement estimé par le contribuable au titre de sa situation et de ses revenus de l'année en cours est inférieur de plus de 10 % au montant du prélèvement qu'il supporterait en l'absence de cette modulation (Article 204 J du Code général des impôts).

Ainsi, il convient de calculer si le montant du prélèvement estimé compte tenu de vos revenus baisse de plus de 10 % par rapport au montant du prélèvement en l’absence de modulation. Si tel est le cas, alors oui, une modification du taux de prélèvement à la source est conseillée.

Exemple : sur la base de l’estimation de sa situation et de ses revenus, le montant du prélèvement estimé au titre de l’année en cours pour un contribuable est égal à 750 €, et le montant du prélèvement qu’il supporterait en l’absence de modulation est égal à 1 000 €.

L'écart entre le prélèvement estimé (750 €) et le prélèvement supporté en l'absence de modulation (1 000 €) représente 25 % du montant du prélèvement supporté en l'absence de modulation. Cet écart est donc bien supérieur à 10 % du montant du prélèvement supporté en l'absence de modulation. Ce contribuable peut donc moduler à la baisse son taux de prélèvement à la source.