Amour au travail : que dit la loi ?
Selon une étude du Figaro Emploi de 2024, 62 % des salariés auraient déjà entretenu une relation amoureuse avec un(e) collègue. jusqu’où la vie privée des salariés doit-elle être respectée ? L’entreprise peut-elle intervenir si les sentiments s’invitent au bureau ?
QUID DE LA LIBERTÉ D’AIMER AU BUREAU ?
En droit du travail, chacun est libre d’aimer qui il veut, y compris sur son lieu de travail. Les relations sentimentales relèvent de la vie privée, protégée par l’article 9 du Code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation. Un employeur ne peut donc, en principe, sanctionner un salarié pour le seul fait d’entretenir une relation amoureuse avec un(e) collègue.
L’existence d’un lien amoureux entre salariés ne constitue donc pas en soi une faute disciplinaire, et toute sanction fondée uniquement sur la vie privée serait alors jugée discriminatoire et contraire aux droits fondamentaux du salarié, y compris concernant des protagonistes exerçant à un niveau hiérarchique différent. Le Code du travail donne même le droit aux salariés unis par un Pacte civil de solidarité (PACS) de bénéficier de congés simultanés.
PEUT-ON ÊTRE SANCTIONNÉ POUR UNE RELATION AMOUREUSE AU TRAVAIL ?
Si la liberté sentimentale constitue un principe essentiel, elle connaît une limite : l’obligation de loyauté envers l’employeur. Dans son arrêt rendu le 29 mai 2024, la Cour de cassation précise « qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail ».
En l’espèce, un salarié qui exerçait des fonctions de direction RH entretenait une relation amoureuse avec une salariée porteuse de plusieurs mandats de représentation. Les deux se faisaient face dans les instances de dialogue social sans que le directeur n’ait informé ses supérieurs de cette relation. Le salarié a été licencié et la Cour de cassation a estimé, dans ce cas précis, que le licenciement était justifié (manquement à l’obligation de loyauté eu égard aux conséquences que pouvait avoir cette liaison). La protection de la vie personnelle laisse donc, parfois, place à une obligation de transparence, appréciable au cas par cas, pour laquelle il convient d’être très vigilant.
Johaquim Assedo
