Nouveaux devoirs des employeurs face aux fortes chaleurs

Quelles sont les obligations de l'employeur face à la chaleur ?

• L’employeur, tenu à une obligation générale de prévention, doit prendre en compte la question de la température. Les fortes chaleurs doivent ainsi être prises en considération dans l’évaluation des risques et se traduire par un plan d’action. L’employeur doit solliciter le médecin du travail pour établir un document affiché dans l’entreprise en cas d’alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de prévention et les gestes à accomplir lorsqu’un salarié est victime d’un coup de chaleur.
   
• À partir du 1er juillet 2025, les employeurs seront également tenus d’évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs aux épisodes de chaleur intense (définis par arrêtés ministériels) aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur. Si un risque d’atteinte à la santé des salariés est identifié, l’employeur devra mettre en oeuvre des mesures ou des actions de prévention. Celles-ci pourront notamment consister en :

- La mise en oeuvre de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur ou nécessitant une exposition moindre.

- L'adaptation de l'organisation du travail, et notamment des horaires de travail, afin de limiter la durée et l'intensité de l'exposition et de prévoir des périodes de repos.

- Des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées, par exemple par l'amortissement ou par l'isolation, ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux ou au poste de travail.

- La fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires directs ou diffusés.

• En outre, les pouvoirs de l’inspection du travail ont été renforcés. Celle-ci peut désormais mettre en demeure les employeurs qui n’évalueraient pas correctement les risques liés aux fortes chaleurs ou qui ne prendraient pas les mesures nécessaires pour y faire face. Le délai minimum d’exécution pour l’employeur est de 8 jours.
  Si la situation n’est pas réglée, passé ce délai, l’inspection du travail pourra prendre des mesures provisoires, et notamment procéder à une fermeture temporaire de l’activité.
   
• Toujours à partir du 1er juillet 2025, certaines obligations à caractère préventif sont renforcées. Désormais, l’employeur doit mettre à disposition une quantité d’eau potable suffisante et fraîche à disposition de ses salariés.
   
• Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l’air doit être maintenu à une température adaptée compte-tenu de leur activité et à l’environnement dans lequel ils évoluent. Dans les locaux à pollution non spécifique, c’est-à-dire ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu par ventilation mécanique ou par ventilation naturelle permanente.

• Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés pour que les travailleurs soient protégés dans la mesure du possible contre les conditions atmosphériques en prévoyant des zones d’ombre ou des abris et/ou des aires climatisées.
   
• Dans le BTP, l’employeur doit fournir au moins 3 litres d’eau par jour et par travailleur. Lorsqu’il n’est pas possible de mettre l’eau courante en place, il doit désormais fournir un moyen de maintenir cette eau au frais en cas de forte chaleur.
   
• Dans ce secteur, le Code du travail prévoyait déjà l’obligation pour l’employeur de mettre à disposition un local ou des aménagements de chantier en cas de survenance de conditions climatiques dangereuses.

• Les salariés peuvent toujours exercer leur droit de retrait en cas de situation de danger grave ou imminent.

Johaquim Assedo