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Publié le 26 - 03 - 2020

    Comment s’organise l’activité du CSE ?

    Vos questions, nos réponses

    Comment s’organise l’activité du CSE, en ces temps de crise sanitaire ? [Mis à jour 02/04/20]

    Une telle situation sanitaire impacte nécessairement l’exercice du mandat du CSE puisque de nouvelles priorités émergent.

    Toutefois, il est certain que les membres du CSE doivent continuer de défendre les droits des salariés. En effet, le CSE a pour principale mission de promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.

    Afin de pouvoir se concentrer sur les questions liées à la crise sanitaire, nous préconisons un report des activités consultatives en cours du CSE (consultations, calendrier des réunions plénières…).

    C’est pourquoi, le CSE devrait, avec l'employeur, organiser en 1er lieu, l’activité pendant cette période (télétravail, activité partielle, fermeture des locaux…).

    Nous rappelons que le Code du travail prévoit expressément que le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur la durée du travail ou les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle ainsi que sur tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.

    C’est le cas pour :

    • les modifications importantes de l’organisation du travail ;
    • le recours à l’activité partielle ;
    • les dérogations aux règles relatives à la durée du travail et aux repos.

    En temps normal, le CSE est préalablement informé et consulté sur ces questions et il dispose d’un mois à compter de sa saisine pour rendre son avis. 

    Durant la période de crise sanitaire, et pour toutes les mesures prises en urgence afin d’adapter à la hausse ou à la baisse la durée du travail applicable dans l’entreprise (en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jour de repos) il est prévu que la CSE puisse être informé concomitamment à la mise en œuvre de ces mesures.  

    En effet, l’ordonnance prévoit que le CSE doit être informé sans délai et par tout moyen de toutes les décisions de l’employeur qui affectent en particulier : 

    • imposer ou modifier les dates de prise de jours de RTT ou de jours de repos conventionnels prévus par un accord collectif d’aménagement du temps de travail ; 

    • imposer ou modifier les dates de prise des jours de repos prévus par une convention de forfait ; 

    • imposer que les droits affectés sur le CET soient utilisés par la prise de jours de repos ; 

    • déroger aux règles légales et conventionnelles relatives à la durée du travail et au repos dominical, dans les secteurs d’activité concernés (décret toujours en attente de parution).

    Pour toutes ces mesures, le CSE rend son avis dans le délai d’un mois à compter de l’information donnée par l’employeur, lequel avis peut intervenir après que l’employeur ait fait usage de l’une de ces facultés de dérogation.  

     ATTENTION

    Si l’exposé des motifs prévoit une information-consultation du CSE concomitantes à la décision de l’employeur, les textes parlent quant à eux d’une information « sans délai ». Cette dernière formulation pourrait ouvrir la porte à une information postérieure à la prise de décision, ce qui retarde d’autant l’action du CSE en ces temps de crise sanitaire. Si l’exposé des motifs s’avère plus favorable, nous pouvons noter un décalage dans les textes. 

     ATTENTION

    Si l’urgence l’exige, l’employeur peut tout de même prendre des mesures conservatoires d’organisation du travail avant d’avoir effectué la consultation du CSE. En outre, il faut prendre en compte le contexte de l’annonce de la fermeture des commerces quelques heures avant que celle-ci soit effective, et la nécessité de faire une demande rapide d’activité partielle pour certaines entreprises.

    Dans tous les cas, nous considérons que si une demande d’activité partielle est faite avant l’avis du CSE, l’employeur doit ensuite l’informer le plus rapidement possible.

     

    Outre le suivi de l’application de mesures exceptionnelles, le CSE devra également intervenir à la fin de la période pour dresser le bilan de ces mesures (chômage partiel, télétravail) et il devra ainsi être associé à la démarche d’actualisation des risques et consulté sur la mise à jour du document unique d’évaluation des risques.