Élections professionnelles : les listes de candidats
Pour pouvoir être élu lors des élections professionnelles les candidats doivent être électeurs dans l'entreprise, avoir au moins 18 ans et travailler dans l'entreprise depuis au moins un an. Comment la liste des candidats est-elle établie ? La CFE-CGC fait le point.
La liste des candidats
Avant de porter une liste, il est nécessaire que les candidats aient chacun la possibilité juridique d'être élu.
Sont éligibles les salariés qui répondent aux conditions suivantes :
- être électeur dans l’entreprise (conditions précisées dans le chapitre relatif à la liste électorale) ;
- être âgés de 18 ans révolus ;
- travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins ;
- n’avoir aucun lien familial avec l’employeur (conjoint, concubin, partenaire d’un pacte civil de solidarité, frère, sœur, ascendant, descendant, allié au même degré de l’employeur).
Les salariés ne doivent pas :
- avoir de lien familial avec l'employer (ni conjoint, ni PACsé, ni concubin, ni frère et soeur...) ;
- Disposer d'une délégation d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise ;
- Les salariés temporaires et ceux mis à disposition ne sont pas éligibles au sein de l'entreprise utilisatrice.
Les listes de candidats doivent inclure uniquement des personnes répondant aux conditions d'éligibilité. Le nombre de candidats par liste doit respecter les conditions inscrites dans le Protocole d'accord préélectoral (PAP). La liste doit respecter une égalité entre les femmes et les hommes. Pour cela, le PAP doit préciser la proportion de femmes et d'hommes pour chaque collège électoral.
LE GUIDE CFE-CGC
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