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Publié le 26 - 03 - 2020

    Fonctionnement du CSE et confinement

    Introduction de la rubrique

    Comment doivent s’effectuer les consultations du CSE en période de confinement ? les consultations peuvent-elles être effectuées à distance ?

    Face à la crise sanitaire que nous vivons actuellement, il est nécessaire pour tous de respecter les consignes de confinement et d’éviter tout rassemblement et réunions de groupe.

    Il apparait donc important d’éviter toutes réunions physiques non indispensables que cela soit une réunion de négociation, une réunion de CSE.

    Cependant les IRP doivent pouvoir continuer à jouer leur rôle assurer le suivi de la situation et certaines réunions peuvent être indispensables, ne serait-ce que pour la demande d’activité partielle pour laquelle l’employeur doit avoir l’avis du CSE.

    Comment alors concilier dans ce cas CSE et confinement ?

    ATTENTION

    À l’heure où ces lignes sont rédigées, la loi d’état d’urgence sanitaire prévoit : 

    • La modification des modalités d’information et de consultation du CSE afin de lui permettre de rendre les avis nécessaires dans les délais impartis.

    • La suspension des processus électoraux des CSE en cours.

    Une telle formulation soulève d’évidentes questions sur les mesures concrètes qui pourraient être prises.

    Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès que des éclaircissements seront apportés par voie d’ordonnance sur ces modifications susceptibles d’affecter les modalités d’information-consultation et de fonctionnement du CSE. Les éléments ci-dessous s’inscrivent autant que possible dans le cadre juridique du Code du travail, en tenant compte bien sûr des circonstances exceptionnelles résultant de la crise sanitaire que nous vivons actuellement.