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Publié le 26 - 03 - 2020

    Le CSE peut-il demander la tenue d’une réunion extraordinaire ?

     

    Vos questions, nos réponses

    L’urgence de certaines situations ne permet pas toujours d’attendre la tenue de la prochaine réunion ordinaire. Dans la situation actuelle que nous vivons, l’urgence sanitaire peut tout à fait justifier la tenue d’une réunion extraordinaire.

    Aucun formalisme n’existe concernant ces réunions. La demande de convocation d’un CSE extraordinaire peut résulter d’un mail signé par la majorité des membres titulaires du CSE, adressé à l’employeur. La demande devra comporter les questions qui devront être abordés.

    Face à cette demande majoritaire, l’employeur n’a pas à juger de l’opportunité de la demande et doit y répondre favorablement.

    L’employeur peut également de sa propre initiative, provoquer des réunions extraordinaires.

    Une réunion extraordinaire, pour parler de quoi ?

    Le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment s’il implique des modifications dans l’organisation du travail ou le recours à l’activité partielle. Toutefois, si l’urgence l’exige, l’employeur peut tout de même prendre des mesures conservatoires d’organisation du travail avant d’avoir effectué en amont la consultation du CSE. Il n’empêche qu’il devra informer le plus rapidement possible le CSE des mesures qu’il a été amené à prendre.

    Le CSE doit contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise, il peut à ce titre demander un point d’étape exceptionnel des conditions de mise en place du dispositif d’activité partielle, des conditions de travail pour la période de maintien de l’activité, pour les télétravailleurs.