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Publié le 18 - 12 - 2020

    Puis-je reporter mes congés ?

    Vos questions, nos réponses

    Puis-je reporter mes congés ?  [Mis à jour le 18/12/20]

    Non, sauf accord de votre employeur. 

    Vous ne pouvez pas imposer à votre employeur un report de vos congés payés.  

    Le report sera possible uniquement : 

    • D'un commun accord ; 
       
    • Ou si vous êtes dans l’impossibilité de les prendre en raison d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (Cass. soc., 24 février 2009, n°07-44.488 ; Cass. soc., 16 février 2012, n°10-21.300). 

    Peut-on m'obliger à poser des congés sans solde ? [Mis à jour le 18/12/20]

    Non.  
    La prise de congés sans solde nécessite l’accord du salarié