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Publié le 26 - 03 - 2020

    Quelles sont les modalités de recours à la visioconférence ?

    Vos questions, nos réponses

    Quelles sont les modalités de recours à la visioconférence ? [Mis à jour 02/04/20]

    En temps “normal”, le recours à la visioconférence pour réunir le CSE peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus de la délégation du personnel.

    En l’absence d’un tel accord, le recours à la visioconférence est limité à trois réunions par année civile.

    Désormais, de façon temporaire et dérogatoire, le recours à la visioconférence est autorisé pour toutes les réunions du CSE et du CSE central convoquées pendant la période d’état d’urgence sanitaire, après que l’employeur en ait préalablement informé les membres.  

    La limite de trois réunions par année civile ne trouve donc plus à s’appliquer qu’aux réunions du CSE et du CSE central qui seront organisées en dehors de la période de l’état d’urgence sanitaire. 

    Attention

    Cette autorisation temporaire et dérogatoire à la visio-conférence vaut également pour les réunions de toutes les autres instances représentatives régies par le Code du travail (par exemple, les commissions du CSE, le comité de groupe). 

    Habituellement, l'expression IRP n'englobe pas les syndicats, nous comprenons donc que ces nouvelles bases légales, dérogatoires et temporaires, ne valent pas pour les réunions de négociation collective. 

    LE PLUS SYNDICAL Au regard des circonstances exceptionnelles que nous vivons actuellement, nous vous recommandons de recourir autant que possible à la visio-conférence pour organiser vos réunions ! Le recours à cette technologie est même encouragé par l’administration du travail, durant cette période exceptionnelle (cf. questions/réponses pour les entreprises et les salariés du 1er avril 2020).

    De nombreuses solutions en ligne existent (Skype, Microsoft Teams…).

    Naturellement, afin de recourir à un tel dispositif, chaque élu devra disposer des moyens de télécommunication nécessaires pour participer à la réunion en visioconférence.

    Les réunions en visioconférence doivent être entourées de garanties :

    • le dispositif technique mis en œuvre doit garantir l'identification des membres du comité et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l'image des délibérations. Cela n’empêche pas la tenue des suspensions de séance ;
    • lorsqu'il est procédé à un vote à bulletin secret, le dispositif de vote doit garantir l’anonymat des votes exprimés. Lorsque ce vote est organisé par voie électronique, le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises ainsi que la sécurité de l'adressage des moyens d'authentification, de l'émargement, de l'enregistrement et du dépouillement des votes ;
    • l'engagement des délibérations est subordonné à la vérification que l'ensemble des membres a accès à des moyens techniques satisfaisant aux deux points énumérés ci-dessus ;
    • le vote a lieu de manière simultanée. À cette fin, les participants disposent d'une durée identique pour voter, à compter de l'ouverture des opérations de vote indiquée par le président du comité.
       

    Il en va de même pour la tenue des réunions du CSE central.