Rémunération des fonctionnaires : comment ça fonctionne ?

UN POINT D’INDICE AU BON VOULOIR DU MINISTÈRE DU BUDGET

Si cela peut à première vue sembler rela tivement proche des salariés du privé, les similitudes s’arrêtent là. Outre la sécurité quasi totale de l’emploi dans la fonc tion publique (les licenciements y sont extrêmement rares), une différence fon damentale sépare les deux catégories : le fait que le point d’indice soit géré par le ministère du Budget. Dans leur déroule ment de carrière, les agents du service public peuvent se retrouver sans hausse salariale pendant des années, et ce, peu importe leur performance. « Le point d’in dice est resté gelé entre 2000 et 2022, alors que l’inflation a augmenté de 1,7 % à 5,2 % par an pendant cette même période », déplore Marie-Christine Caraty. Et les der nières augmentations intervenues en 2023 et 2024 n’ont pas comblé le retard cumulé pendant plus de dix ans par rapport à l’inflation.

UN SALAIRE ÉCHELONNÉ

Dès lors, par quels leviers les fonctionnaires peuvent-ils améliorer leur fiche de paie ? Car à quelques exceptions près (fonction terri toriale ou hospitalière), il n’y a quasiment pas de promotions négociées ni d’augmen tations individuelles sur les primes.

Les seules possibilités pour ce faire consistent à monter d’échelon au sein de leur catégorie (C, B ou A) ou, sur concours, à changer de catégorie. C’est d’ailleurs le principal argument des gouvernements pour justifier le gel du point d’indice. « Tous les quatre ans en moyenne, les salariés du secteur public augmentent d’échelon et chaque nouvel échelon s’accompagne d’une légère hausse de l’indiciaire brut et d’une prime. En conséquence, le minis tère nous dit que le gel du point d’indice n’est pas un problème puisque, de toute façon, tous les salariés du public auront une augmentation tous les quatre ans en moyenne », expose Marie-Christine Caraty.

Le problème, selon elle, est ailleurs : « Cela veut dire qu’il faut attendre des années avant d’obtenir sa première augmentation, et que les nouveaux arrivants se retrouvent très mal payés. Ainsi, les agents en bas de l’échelon, en catégorie C, sont moins bien payés que le SMIC, et doivent compter sur des primes compensatoires… »

LE SUJET DES MUTATIONS GÉOGRAPHIQUES

Sans augmentation personnelle à la performance négociable et avec des augmentations collectives quasi inexis tantes — il n’y a pas de négociations annuelles obligatoires (NAO) dans le secteur public —, les fonctionnaires font aussi face à une contrainte méconnue de beaucoup de salariés du privé : si ces derniers évo luent généralement au sein d’un nombre assez limité de sites, les agents de la fonc tion publique appartiennent à un système national. Ainsi, tôt ou tard, une promotion (obtenable uniquement à l’ancienneté, après avoir atteint l’échelon correspondant ou par concours) rime souvent avec une mutation géographique difficilement contestable.

Dans les faits, cette mobilité impo sée s’avère rédhibitoire pour beaucoup d’agents : mutation vers une banlieue sensible ou une métropole hors de prix, incompatibilité avec la carrière du conjoint, impossibilité financière d’assumer un déménagement, etc. Résultat : faute de mobilité, de nombreux fonctionnaires se retrouvent « piégés », avec une carrière qui a tendance à stagner définitivement.

LA PROBLÉMATIQUE DES PRIMES COMPTABILISÉES POUR LA RETRAITE

Présente auprès des agents des trois ver sants de la fonction publique, la CFE-CGC porte diverses revendications depuis de nombreuses années dont la revalorisation des grilles salariales — au moins au niveau de l’inflation — et la création de contrats pluriannuels sur les rémunérations avec une réunion salariale organisée tous les ans.

Autre sujet prioritaire : les primes (c’est à-dire l’indemnitaire fixe), qui ne sont pas incluses dans le calcul de la retraite dans le public. « Lorsqu’un agent passe à un échelon supérieur, son indice indiciaire augmente mais la majorité de la hausse salariale vient d’une prime. En fonction du poste qu’un agent occupe, à la fin de sa carrière, 20 à 45 % de son salaire est en réalité constitué de primes », rappelle Marie-Christine Caraty.

En conséquence, par rapport à leur rému nération, les agents du service public touchent une retraite significativement plus basse que celle des salariés du privé. Une solution avancée serait de convertir une partie de ces primes en une hausse du point d’indice afin de réduire l’écart entre traitement et retraite. Car ce n’est pas la pension de retraite complémen taire, en l’occurrence la RAFP (retraite additionnelle de la fonction publique), qui suffit à compenser. « Quelqu’un peut avoir cotisé pendant des décennies et ne recevoir qu’une centaine d’euros supplémentaires », observe Marie-Christine Caraty.

LA PRODUCTIVITÉ, NOUVEAU MOT D’ORDRE

Payés à l’ancienneté et non à la perfor mance, les agents du service public ont pendant longtemps échappé aux impé ratifs de productivité. Mais la situation a changé. « Avant, l’administration n’osait pas en parler, c’était vu comme un gros mot appartenant au monde de l’entreprise. Le fonctionnaire est censé être au service des gens, il n’est pas là pour "produire". Mais désormais, avec les baisses budgétaires et les suppressions d’emplois, il y a eu une prise de conscience du coût de chaque fonctionnaire pour le budget de l’État », explique Marie-Christine Caraty.

Et la militante de poursuivre : « Aujourd’hui, de ce fait, les agents, avec les suppres sions d’emplois, sont beaucoup plus sollicités sans pour autant que la qualité de vie et des conditions de vie au travail (QVCT) soient améliorées. Par ailleurs, les agressions verbales ou physiques contre des personnes qui représentent l’État sont devenues plus fréquentes sans que de véri tables réponses soient apportées par notre employeur, l’État. Ces années de gel du point d’indice auxquelles s’ajoutent ces suppres sions d’emplois et cette ambiance délétère envers les fonctionnaires rendent assuré ment l’administration moins attractive. »

LES CONTRACTUELS, UNE QUESTION SENSIBLE

Un autre paramètre a récemment rebattu les cartes, à savoir le recours accru aux contractuels, généralement recrutés en CDD, qui représentent aujourd’hui 25 % des effectifs de la fonction publique contre 22 % en 2022 et 17 % en 2011, selon les chiffres de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Ce phénomène interpelle les organisations syndicales. « Les contrats de travail de ces contractuels sont moins favorables que ceux des fonctionnaires, tempête Marie Christine Caraty. Ils sont de plus en plus présents et sollicités car ils sont corvéables à merci. L’administration ne veut pas embaucher et les recrute donc le temps d’une mission avant de les congédier. Ce n’est pas acceptable ! »

La présidente fédérale y voit un manque d’éthique, mais s’inquiète aussi du défi cit de déontologie derrière de telles manœuvres dans des secteurs critiques : « De plus en plus d’administrations réga liennes recrutent des contractuels en CDD et leur donnent accès à des informations sensibles, dont on ne sait pas ce qu’ils feront suite à leur départ. » Dernier point sensible, la faible couverture sociale avec de nombreux contractuels disposant de contrats précaires.

Alors que se profilent les élections profes sionnelles dans la fonction publique qui se tiendront en décembre 2026, Marie Christine Caraty fixe le cap : « Il s’agit de moderniser la fonction publique et d’évi ter sa précarisation tout en garantissant équité salariale et protection sociale pour ses agents. Telles doivent être les priorités des années à venir. »

François Tassain