L’employeur est tenu d’une obligation de santé-sécurité envers ses salariés. À ce titre, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité, protéger leur santé physique et mentale, et assurer un suivi individuel de l’état de santé.
La visite de reprise est obligatoire : elle fait suite à l’absence au travail du salarié (congé maternité, arrêt de travail de 30 ou 60 jours) et permet de vérifier que le poste de travail est compatible avec l’état de santé du salarié. Dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail, il saisit le service de prévention et de santé au travail qui organise la visite dans un délai de huit jours suivant la reprise du salarié. Autre obligation : la visite de mi-carrière qui doit avoir lieu selon une périodicité fixée par accord de branche ou, à défaut, lors de l’année du 45e anniversaire du salarié. Elle permet notamment d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle.
QUELLES SANCTIONS POTENTIELLES POUR L’EMPLOYEUR ?
Le salarié peut obtenir réparation s’il prouve qu’il a subi un préjudice du fait du manquement de l’employeur à son obligation d’assurer son suivi médical. Il peut aussi intenter une action en reconnaissance de faute inexcusable s’il est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. L’employeur engage également sa responsabilité pénale s’il ne fait pas réaliser la visite d’information et de prévention ou n’y procède pas avant l’expiration des délais impartis.
Lucie Oneto
