Malgré des avancées majeures, il reste une large marge de progression afin que les entreprises respectent les droits humains tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Les organisations syndicales doivent y prendre toute leur place et y jouer un rôle majeur.
La CFE-CGC envisage comme une priorité d’outiller ses militants afin que, dans leur entreprise, ils contribuent à rendre le devoir de vigilance effectif et efficace.
LE DEVOIR DE VIGILANCE : UNE OBLIGATION JURIDIQUE POUR LES MULTINATIONALES
Le devoir de vigilance a été introduit dans le droit français par la loi n°2017-399 du 27 mars 2017, dite « loi sur le devoir de vigilance et des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ». On la retrouve dans le Code du commerce, à l’article L.225-102-4.
Cette loi oblige les multinationales à mettre en place des mesures pour prévenir, atténuer, réparer les atteintes aux droits humains et à l’environnement engendrées par leurs activités ou celles de leurs filiales et de leur chaîne de valeur.
