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Publié le 21 - 07 - 2025

    Épargne salariale : 4 syndicats rendent leur label CIES plus exigeant et plus social

    CFE-CGC | CFTC | CFDT | CGT

    Paris, le 21 juillet 2025. La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT ont mis à jour le cahier des charges du label du Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES) qu’ils ont fondé en 2002.

    Le nouveau cahier des charges du CIES est fidèle aux axes fondamentaux de l’intersyndicale : le social et l’emploi, indissociables de l’environnement. Il renforce ses exigences. Les principales évolutions et points notables sont les suivants :

    • Univers d’investissement (actions, obligations) : le CIES réaffirme son attachement à participer prioritairement au développement de l’emploi en France et en Europe, avec au moins 80 % des portefeuilles des fonds labellisés investis dans des entreprises de l’espace économique européen et/ou des pays de l’OCDE créant de l’emploi en France et en Europe.
       
    • Politique fiscale des groupes et entreprises dans lesquelles est investie l’épargne des salariés : le CIES demande aux sociétés de gestion un suivi renforcé, avec l’identification des optimisations fiscales abusives et préjudiciables aux salariés et au développement durable.
       
    • Politique de vote en assemblée générale d’actionnaires et engagement actionnarial des sociétés de gestion : les attentes du CIES sont précisées, l’objectif étant d’inciter les entreprises à exercer pleinement leurs responsabilités sociales, sociétales et environnementales.
       
    • Exclusion des énergies fossiles et charbon : le CIES détaille les exclusions en veillant à inscrire la transition écologique dans une logique de transition sociale.
       
    • Maintien de la gouvernance spécifique des fonds labellisés par le CIES : les conseils de surveillance des fonds labellisés par le CIES se distinguent par une représentation supra-légale des salariés à hauteur des deux tiers et des comités de suivi. Le CIES demeure très attaché à la qualité de l’animation de ces instances et l’importance de la place dévolue aux dialogues.

    Vous pouvez consulter le nouveau cahier des charges sur le site du CIES à l’adresse suivante :
    http://www.ci-es.org/label/

    Le CIES : un label pionnier né il y a 23 ans

    Le Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES) a été créé par la déclaration intersyndicale CFDT, CGT, CFE-CGC et CFTC du 30 janvier 2002, pour participer au développement de l'épargne salariale pour tous les salariés et pour promouvoir l'Investissement socialement responsable (ISR).

    Les syndicats membres du CIES veulent garantir aux salariés que leur épargne est investie de manière responsable, que les entreprises dans lesquelles est placé leur argent respectent des critères sociaux environnementaux et de gouvernance de haut niveau. Le CIES ne gère pas directement des fonds d'investissements mais en labellise et contrôle l'exercice de leur gestion.

    Les 90 fonds de 9 sociétés de gestion actuellement labellisés par le CIES représentent au 31 décembre 2024 : 35,7 milliards d’euros d’encours, 27,4 % des encours des fonds d’épargne salariale hors actionnariat salarié, plus de 35 % des encours des fonds durables, classés « article 8 » ou « article 9 » selon la réglementation SFDR, et 48 % des encours des fonds solidaires.

    Le label CIES est cité dans le décret du 29 juin 2024 portant sur la transposition dans la loi de l’ANI « Partage de la valeur » de 2023 comme l’un des 5 labels reconnus pour l’ajout d’un fonds responsable en plus du fonds solidaire déjà obligatoire dans l’offre faite aux salariés dans les plans d’épargne entreprise et retraite (PEE-I/PERECO-I/PERCO-I).