Prochain cycle électoral dans les TPE : courrier intersyndical

Madame La Ministre,

L’ensemble des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel et l’U2P souhaitent vous interpeller au sujet de l’organisation de la prochaine élection TPE et des moyens à prévoir pour améliorer le taux de participation.

Après la tenue de trois scrutins électoraux (2012, 2016, 2021), nous faisons le constat partagé de la nécessité d’un renforcement conséquent en termes de visibilité publique pour inciter plus fortement les salariés des TPE à exercer leur droit de vote. Ce scrutin spécifique est particulièrement important au regard du poids et du rôle des TPE dans l'emploi, il constitue de fait la plus grande élection professionnelle du pays avec presque 5 millions de salariés.

Trop peu de salariés connaissent l’existence de cette élection professionnelle les concernant directement. A l’inverse, ils sont nombreux à se heurter à des difficultés d’ordre matériel pour exercer leurs droits.

Nous sommes convaincus que cette situation est loin d’être une fatalité et qu’elle appelle à un changement fort dans la mobilisation des moyens dont l’État dispose pour inverser cette tendance en faisant de la participation des salariés des TPE aux élections professionnelles une préoccupation réelle et permanente dans l’expression de la démocratie sociale d’un pays comme le nôtre.

De manière concrète, nous vous demandons d’agir en faveur des premiers éléments suivants :

En matière de dématérialisation des documents de propagande et des opérations de vote :

Le choix qui a été fait de recourir à des documents de propagande entièrement dématérialisés pose des problèmes d’accessibilité, ce qui peut être amélioré par :

• L’utilisation de France Connect pour l’accès au site Internet du ministère du Travail permettant de consulter les propagandes puis de voter notamment en cas de perte des codes personnels.
   
• ​La mise à disposition des salariés, par les entreprises, des documents de propagande ou d’un moyen de les consulter en ligne.

En matière d’information générale et de promotion du scrutin :

• La mobilisation par l’État des moyens de communication à la hauteur des enjeux à travers notamment la télévision, la radio, la presse écrite nationale.
   
• L’incitation des chefs d’entreprise à mettre à disposition des salariés un ordinateur pour leur permettre de voter sur leur temps de travail dans le respect du secret du vote.
   
• La mise en place d’une communication sur les enjeux du scrutin et ses modalités, adressée aux employeurs concernés par le ministère du Travail leur permettant d’en informer les salariés.
   
• La mise à disposition de panneaux d’affichage dans les collectivités territoriales.

Outre ces propositions partagées avec l’U2P, les organisations syndicales sur leurs propres prérogativestiennent à ajouter plusieurs propositions en matière de validité des candidatures et d’organisation desopérations de vote :

• Un contrôle appuyé des services de l’État sur la régularité des listes des organisations candidates conformément aux critères de la loi sur la représentativité.
   
• L’élargissement de la période de prise en compte des contrats de travail dans l’entreprise ou en emploi à domicile pour être considéré comme électeur bien au-delà du 31 décembre de l’année N-1.
   
• Le suivi en temps réel de l’émargement des salariés au long de la période de vote.

Certains que vous serez attentive à nos demandes, nous demeurons disponibles pour des échanges plus approfondis sur le sujet.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de notre meilleure considération.

Montreuil, le 8 mars 2024