Comment encourager la mobilité douce en entreprise ?

POURQUOI SE SAISIR DU SUJET DE LA MOBILITÉ DOUCE ?

La mobilité est au cœur des vies quotidiennes de chacun. Mais elle est aussi l’une des principales sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES), de pollution atmosphérique et de nuisances sonores. Face à l’urgence climatique, adopter une mobilité verte plus respectueuse de l’environnement et des individus est devenue une priorité pour tous : citoyens, entreprises et pouvoirs publics. Il est urgent d’agir afin d’orienter les mobilités pour les rendre plus durables, notamment lors des déplacements domicile-travail. En France, selon une étude publiée par le ministère de la Transition écologique en avril 2024, 74 % des trajets domicile-travail sont effectués en voiture (87 % en zone rurale).

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES CONCERNANT LA MOBILITÉ ?

En application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, toute entreprise d’au moins 50 salariés sur un même site a pour obligation d’intégrer un volet mobilité domicile-travail dans le bloc « Égalité professionnelle et qualité de vie et conditions de travail » des négociations annuelles obligatoires (NAO). La prise en compte de cette mobilité quotidienne est déterminée par accord d’entreprise ou par accord de branche.

À défaut d’accord entre les représentants des salariés et la direction, l’employeur se voit alors dans l’obligation de réaliser un plan de mobilité entreprise ou employeur. Il a pour objectif d’optimiser et d’augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise.

Aussi, les entreprises possédant plus de 100 véhicules sont dans l’obligation de renouveler leur parc avec des véhicules à faibles émissions de CO₂, c’est-à-dire des véhicules rejetant au maximum 50 g de CO₂ par kilomètre effectué.

QUELLES MESURES NÉGOCIER DANS UN ACCORD DE MOBILITÉ DURABLE ?

Avant de négocier un accord de mobilité durable, il est préférable d’établir un diagnostic préalable. Cela permet d’élaborer un état des lieux des habitudes de déplacements des salariés de l’entreprise (moyens de transport utilisés, temps de trajet). En effet, les pratiques de déplacement domicile-travail sont diverses et influencées par des facteurs comme le lieu d’habitation, le genre, le métier exercé… Une cartographie de la mobilité des salariés permettra donc de préciser et de justifier auprès de la direction les besoins identifiés.

Les représentants du personnel ont la possibilité de négocier, entre autres :

• un forfait mobilité durable. Il s’agit d’un forfait compris entre 0 et 800 euros par an et par salarié, entièrement à la charge de l’employeur. Cela permet de prendre en charge les frais de transport des salariés lorsque ces derniers utilisent des modes de transport alternatifs ;
   
• le cumul du forfait mobilité durable et du remboursement des transports. Cela permet de mieux couvrir les frais de déplacement afin de favoriser l’intermodalité. Cette disposition reflète une reconnaissance par l’employeur de la diversité des besoins et des contraintes des salariés ;
   
• l’installation de nouvelles infrastructures telles que des bornes de recharge, des places réservées au covoiturage, des vestiaires, des parcs à vélos… Ces aménagements encouragent l’utilisation de moyens de transport respectueux de l’environnement tout en offrant de bonnes conditions de travail ;
   
• la mise en œuvre d’une plateforme pour le covoiturage. Cela permet de faciliter le recours à cette pratique et de mettre en contact les salariés.

D’autres dispositifs peuvent être mis en place par les employeurs en fonction des besoins des salariés : navettes, ateliers de sensibilisation, télétravail, tarifs préférentiels…

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le mémo pratique CFE‑CGC « Mobilité douce » pour comprendre tous les enjeux et les leviers de négociation en entreprise.

Vinciane Vialard