Contraindre l’entreprise à adopter une gouvernance responsable
Les entreprises ont longtemps adopté une stratégie de maximisation du profit, ce qui génère des arbitrages en défaveur des progrès sociaux et environnementaux et cause des dysfonctionnements structurels dans notre économie. La CFE-CGC considère que les entreprises doivent modifier ce modèle en adoptant une gouvernance plus responsable garante d’une vision de long terme. C’est la raison pour laquelle nous estimons que la modification de l’objet social comme défini par la loi PACTE doit s’imposer à toutes les entreprises, les obligeant à définir une raison d’être. Il en va de même pour l’application de la loi sur le devoir de vigilance qui doit être étendu à toutes les formes juridiques non couvertes.
Améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux en s’appuyant sur le dialogue social
L’élargissement des prérogatives des comités sociaux et économiques (CSE) sur les sujets de transition écologique par la Loi Climat et résilience est une réelle avancée. Il faut cependant aller plus loin afin d’organiser un véritable dialogue social et environnemental en donnant les moyens :
- heures de délégations supplémentaires, jours de formation spécifiques.
- au CSE d’effectuer les missions qui lui ont été accordées.
La CFE-CGC demande également la création d’une commission environnement obligatoire du CSE dotée d’un budget propre.
Élargir le champ de la Déclaration de performance extra-financière (DPEF)
La DPEF présente la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales, sociétales et environnementales de son activité. La CFE-CGC propose d’étendre l’obligation de publier une DPEF qui est, pour le moment, réservée à certaines entreprises. Étendre cette obligation pourrait inciter les entreprises à mieux prendre en compte les risques non-financiers et à être plus résilientes. Pour la CFE-CGC, si cette obligation était étendue aux PME, les informations exigées devraient s’inscrire dans un schéma de juste proportionnalité au regard de la taille et des moyens dont elles disposent.
