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Publié le 30 - 03 - 2020
Congés avant mise en place de l'activité partielle ?
Vos questions, nos réponses
Mon employeur peut-il me forcer à poser mes congés avant de me placer en activité partielle ? [Mis à jour 30/03/20]
Non.
L’employeur peut parfaitement vous placer en situation d’activité partielle même s’il vous reste des RTT et des CP sur votre compteur.
Vous n’avez donc pas, l’obligation de solder vos RTT et CP pour bénéficier de l’activité partielle.
ATTENTION
Les ordonnances du 25 mars 2020 modifient provisoirement les règles applicables en matière de prise de congés payés / RTT.
Pour plus d’information dans la rubrique Temps de travail de la FAQ.
