LA QUESTION DES SERVICES PUBLICS EST AVANT TOUT STRATÉGIQUE
Des propos en parfaite résonnance avec ceux de François Hommeril, président de la CFE-CGC, qui a lancé la soirée. « L’ambition de la CFE-CGC est toujours d’élever le niveau du débat et de s’attacher à penser l’organisation et les missions des services publics. » Et de citer deux exemples - la commande publique et la recherche publique - pour lesquels la France se distingue défavorablement à l’échelle européenne, avant de rappeler que la question des services publics est avant tout stratégique. « Alors que l’espace politique a été saturé pendant des mois par le budget, pour ajuster 1 euro par ci, chasser un euro par-là, le débat doit porter sur la stratégie qui, une fois définie, permet de construire un budget à l’appui. Ce soir, nous parlons stratégie ! »
Lors de la première table ronde, la sociologue du travail Nadège Vezinat (Université Paris 8), auteure du livre « Le service public empêché » (PUF), a évoqué l’organisation des services publics, les réformes inabouties et comment repenser le cadre des mutations d’établissement et de l’action publique. Elle a notamment mis en lumière « la politique du salami ». « Un fractionnement progressif et de plus en plus fin des services publics a été mis en œuvre, jusqu’à devenir quasiment invisible et indolore pour ses agents, explique-t-elle. Avec cette idée que pour rendre les choses plus tolérables et "manger" tout le salami, il faut y aller doucement avec une succession de réformes qui s’accompagnent de réorganisations permanentes et de détérioration du service public. »
POLITIQUE DU SALAMI ET DÉSINGULARISATION DU SERVICE PUBLIC
La sociologue, qui a notamment beaucoup travaillé sur La Poste et le secteur de la santé publique, y voit « un cercle vicieux » avec une inversion des logiques prioritaires entre la stratégie, les services attendus et les budgets. « Les logiques de coûts et de rentabilité sont devenues prioritaires, pouvant générer une dégradation des infrastructures, souligne-t-elle. Mais est-ce qu’un service public est fait pour être rentable ? Le principal effet de ces politiques est d’entraîner une désingularisation du service public. »
Pour Nadège Vezinat, cet agrégat de réformes et le primat de la logique économique créent par ailleurs un décalage entre le siège et les agents de terrain qui ne sont pas consultés quand on cherche à gagner en efficacité. « D’une entreprise ou d’une administration à l’autre, la financiarisation fixe des objectifs de rentabilité et bouleverse le statut des organisations qui produisent l’intérêt général. Ces phénomènes de privatisation et d’ouverture à la concurrence font qu’on laisse à la charge des services publics les activités uniquement non rentables. Et pour les agents, cela produit une perte de sens et une mise à mal de l’utilité sociale de leurs métiers. »
S’agissant des contrats d’objectifs et de performances majoritairement assignés aux services publics, la sociologue en appelle à créer d’autres indicateurs et, plus largement, « à mieux faire reconnaître leur spécificité par rapport à une entreprise privée, et à valoriser les coûts évités à la société que permettent les services publics ».
QUALITÉ ET COÛT DU SERVICE PUBLIC
Parole a ensuite été donnée à Régis Lanneau, maître de conférences en droit public à l'Université de Paris Nanterre et spécialiste des mécanismes de régulation, pour donner des éléments de comparaisons internationales en matière de service public. « À travers mes expériences d’enseignement et mes séjours à l’étranger (États-Unis, Canada, Chine, Inde, Sénégal, Ethiopie, Europe…), j’ai observé que le service public est un choix, qu’il y a toujours des arbitrages et que le rapport aux services publics est très différent d’un pays à l’autre. En France, nous sommes biberonnés à ces notions de service public, de fonction publique, d’intérêt général, et on mélange parfois un peu tout. »
Pour l’universitaire, « il ne faut pas perdre de vue que le service public est là pour répondre à un problème ; s’il n’y a pas de problème, le service public ne sert à rien ». Avec cette idée que le service public est là quand le marché ne produit pas ce qui est bon en termes de prix ou de qualité. « Dès lors, on peut considérer que le service public est un choix de régulation, estime Régis Lanneau. Les services publics, ce sont des obligations, un contrôle des prix et une compensation. Sous cet angle-là, le service public ne peut pas être rentable et ne l’est pas. »
Régis Lanneau insiste sur ces notions de prix et de qualité : « Les décideurs politiques, économiques et sociaux doivent étudier les différentes stratégies et déterminer si celle du service public s’avère la plus pertinente dans tel ou tel segment. Or ce n’est pas forcément toujours le cas, à l’image - un exemple parmi d’autres - de la ligne de services de transport d'intérêt national qui relie la Porte Maillot (Paris) à l’aéroport de Beauvais (Oise) avec une interdiction de concurrence. »
L’universitaire a aussi évoqué le TGV et le Ouigo, le service commercial ferroviaire à petit prix de la SNCF mis en place quand pointait un risque d’ouverture à la concurrence. « Cela ne me dérange pas d’avoir de la segmentation et je ne dis pas que le service public est inefficace. La question est de savoir ce que l’on veut comme qualité de service public et pour quels coûts, et d’assumer nos choix dans le cadre d’un débat démocratique. Ce sont des choix de société dont il faut bien comprendre les paramètres. »
ÉVALUER L’ACTION DU SERVICE PUBLIC SUR LA QUALITÉ, L’ÉQUILIBRE FINANCIER ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL DES AGENTS
Troisième grand témoin du colloque, Adrien Lehman, enseignant en économie à Sciences Po et auteur de « Services publics, l’urgence d’agir » (DBS), un livre dans lequel il interroge le rapport des Français à leurs services publics et leur nécessaire modernisation (santé, éducation, sécurité, culture…) pour relever les défis de demain, estime que les services publics sont à la croisée des chemins. « Quand on parle services publics, il y a souvent de la schizophrénie avec des débats cloisonnés, des gens qui se parlent insuffisamment. Mon approche vise à donner des outils d’analyse économique pour mieux comprendre comment fonctionne le service public et comment en évaluer l’action en termes de qualité, d’équilibre financier, de bien-être au travail pour les agents, et ainsi chercher à faire collectivement mieux. »
Tout en reconnaissant qu’il y a objectivement beaucoup de services publics qui fonctionnent bien, celui qui se déclare « passionné des services publics » juge qu’il est possible d’améliorer les choses. « D’une part, les services publics n’ont jamais coûté aussi cher - c’est la vérité des chiffres - et de l’autre, usagers et professionnels ne cessent d’alerter sur les difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans tel ou tel secteur. Nous devons donc trouver des solutions face à cette quadrature du cercle. »
Pour ce faire, Adrien Lehman balaie le coup de rabot, « que personne dans cette salle n’a envie de voir arriver », mais préconise « de faire confiance aux outils économiques pour évaluer l’efficacité des politiques publiques, passer en revue les dépenses et fixer des objectifs clairs afin de pérenniser les services publics au service des citoyens dont l’argent est mobilisé pour ces services publics ». Rappelant combien les Français sont attachés à ces services d’intérêt général et au débat, « nous devons avoir cette exigence d’opérationnalité », insiste Adrien Lehman.
LA CFE-CGC PLAIDE POUR UNE VISION STRATÉGIQUE DE LONG TERME
Après une séance de questions-réponses avec la salle et les internautes, André Thomas, qui a développé plusieurs sujets - dont la situation de l’EFS et le cas édifiant de la collecte de plasma en France - a souligné l’implication constante de la CFE-CGC « et sa vision stratégique de long terme, française et européenne, en faveur d’un service public protecteur, anticipateur et garant de la cohésion nationale ».
Mathieu Bahuet
