L’employeur peut-il décider du report de l’élection ?

Oui, l’employeur peut exceptionnellement reporter les élections professionnelles.

Dans ce cas, lorsqu’un PAP a déjà été négocié avant le confinement, il devra être renégocié, éventuellement à distance, pour fixer la nouvelle date des élections.

De plus, si l’entreprise dispose déjà d’un CSE, un accord unanime, signé entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives, est nécessaire, afin de proroger les mandats en cours. En effet, les élections doivent se tenir 15 jours ou moins avant l’expiration des mandats en cours (article L. 2314-5 du code du

Dans tous les cas, il est tout à fait possible de réunir rapidement par visioconférence par exemple, les organisations syndicales dans le cadre de la négociation du protocole préélectoral afin de démarrer un processus électoral en bonne et due forme.

Les élections peuvent également se faire à distance par le biais du vote électronique.

Il a aussi l’avantage pour la Direction de supprimes les désagréments de l’organisation matérielle avec la location des urnes, la préparation des enveloppes et bulletins, etc … L’outil permet aussi de simplifier la tenue du bureau de vote qui est alors dématérialisé