L’EMPLOYEUR PEUT‑IL IMPOSER UNE TENUE VESTIMENTAIRE ?
Oui, dans la limite du raisonnable. Le règlement intérieur ou le contrat de travail peuvent fixer des consignes vestimentaires qui doivent être justifiées par la nature de l’emploi exercé. Cela peut ainsi être justifié par des questions de sécurité ou d’hygiène, avec par exemple le port de chaussures de sécurité ou de la toque en cuisine, mais également pour des motifs de reconnaissance du personnel avec le port d’uniformes pour certains salariés de supermarchés. A contrario, certaines tenues peuvent être interdites. La Cour de cassation a déjà jugé licite des licenciements fondés sur le port répété de survêtements de sport ou de shorts et de tongs pour des salariés en contact avec la clientèle. Tout est donc question de justification et de proportionnalité. Ces mesures ne doivent toutefois pas être discriminantes et les exigences doivent être les mêmes pour les femmes et les hommes.
