Organisée le 4 septembre, la CNH 2026 vise à « passer d'une société inclusive à une société pleinement accessible ». Passage en revue des mesures annoncées avec Christophe Legois, délégué national CFE-CGC au handicap.
Trois ans après celle de 2023, la septième Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue le 4 septembre. Quelle analyse en faites-vous au nom de la CFE-CGC ?
C’est un rendez-vous important avec la présence du président de la République, de personnes en situation de handicap (PSH) et d’acteurs institutionnels : associations, administrations, décideurs politiques, etc. Plusieurs tables rondes thématiques ont été organisées. Le slogan choisi pour cette CNH 2026 est « Passer d’une société inclusive à une société pleinement accessible ». Je suis un peu circonspect car on part du principe qu’il serait acquis que la société est aujourd’hui inclusive. Or ce n’est pas le cas quand on voit les difficultés persistantes d’accès à l’emploi, de discriminations à l’embauche, d’accessibilité aux transports, au logement et au numérique. Le handicap reste la première cause de discrimination en France avec 27 % des saisines auprès du Défenseur des droits. Par ailleurs, près d’un tiers des entreprises assujetties à l’OETH (obligation d'emploi des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leurs effectifs) n’embauchent aucune PSH. Un dernier exemple : seulement 10 % des stations du métro parisien sont totalement accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR).
Plus de vingt ans après la loi emblématique du 11 février 2005 - dont certains décrets d’application n’ont encore été publiés que récemment ! -, des progrès ont été réalisés mais il reste beaucoup à faire.
Que retenir des 65 mesures dévoilées ?
La CNH 2026 pose 16 engagements thématiques (école, enseignement supérieur, emploi, santé, parentalité, logement, représentation et participation, accès aux droits, innovations et nouvelles technologies, citoyenneté, médico-social, stratégie nationale autisme et troubles du neurodéveloppement…) avec un total de 65 mesures dont certaines sont déjà issues de travaux de la précédente CNH.
Pour la CFE-CGC, une majorité de ces mesures vont dans le bon sens. Je pense notamment à la simplification des démarches auprès des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) et à la réduction des inégalités territoriales, au développement de l’emploi accompagné et à l’amélioration de l’accès aux soins sachant que près de 30 % des PSH ne peuvent pas accéder aux soins dont elles ont besoin. Il faut notamment développer le dispositif HandiConsult avec des cabinets médicaux spécialisés et des personnels formés.
S’agissant du logement, nous soutenons les mesures visant à créer un répertoire des logements accessibles auprès des bailleurs sociaux, et à sensibiliser les agents immobiliers au handicap. Nous militons par ailleurs pour favoriser l’autodétermination des PSH, c’est-à-dire leur capacité à être maîtres de leurs choix.
Enfin, le président de la République a laissé entendre à demi-mot une possible révision de la loi de 1987 dite Séguin qui impose aux employeurs publics et privés d'atteindre un taux de 6 % de travailleurs en situation de handicap dans leur effectif. Nous y serons très attentifs car de ce chiffre découle la question centrale du financement du maintien dans l’emploi dans les entreprises et les administrations.
Qu’en est-il des moyens et du rôle des organisations syndicales ?
C’est la grande question ! Au-delà des annonces, il faudra que les moyens financiers et humains soient en adéquation. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui gère le financement des MDPH, est à budget tendu, comme d’autres acteurs du handicap. Les réserves du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) et de l’AGEFIPH (Association pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) s’amenuisent.
Par ailleurs, il y a une forme d’incertitude à l’approche d’échéances politiques majeures l’an prochain. Nous espérons que le futur pouvoir exécutif donnera suffisamment de garanties en matière de politique du handicap, que les organisations syndicales seront pleinement associées à la feuille de route définie par la CNH 2026 et réellement concertées dans les instances nationales comme le CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées), où nous portons la voix des salariés.
La CFE-CGC est reconnue de longue date pour son engagement sur le handicap à tous les niveaux de la négociation collective. Quelle est votre feuille de route pour cette nouvelle mandature ?
Au sein du secteur confédéral Santé, qualité de vie, conditions de travail et handicap piloté par notre secrétaire national Philippe Baux, nous allons poursuivre nos actions concernant le handicap et les aidants familiaux. Les axes stratégiques sont l’animation du réseau CFE-CGC de référents handicap en lien avec les fédérations et les unions territoriales ; l’accompagnement de nos élus, de nos délégués syndicaux et de tous nos négociateurs handicap sur le terrain ; et bien sûr la formation de nos militants avec quatre modules à leur disposition ainsi que plusieurs guides thématiques référents sur le handicap et l’accessibilité.
En parallèle, nous ferons valoir nos revendications dans les grandes instances (AGEFIPH, FIPHFP, CNCPH, CDCA), lors des rendez-vous institutionnels et de tous les événements publics auxquels nous serons conviés (tables rondes, colloques…).
Propos recueillis par Mathieu Bahuet
