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Publié le 26 - 03 - 2020

    Quelles visites sont considérées comme « indispensables » ?

    Vos questions, nos réponses

    Dans le contexte actuel, pour accompagner au mieux les entreprises et salariés face à la crise sanitaire, il est demandé aux services de santé au travail de prioriser leurs activités. Ainsi, les visites et autres interventions des services de santé au travail doivent être reportées, à moins d’être considérées comme indispensables.   

    Ainsi, sauf appréciation contraire du médecin du travail, les visites médicales programmées entre le 12 Mars et 31 août 2020, peuvent être reportées au plus tard au 3 décembre 2020, excepté certaines qui doivent être impérativement maintenues. 

    Quelles sont les visites qui doivent être maintenues par les services de santé au travail ?  [Mis à jour 21/04/20]

     

    Les visites suivantes, devant être programmées entre le 12 Mars et le 31 août 2020, doivent être maintenues dans ces délais :  

    •  Les visites d’embauches (« visites d’information et de prévention ») des travailleurs suivants : 

    • Salariés en situation de handicap ou en invalidité,  

    • Salariés affectés à un poste en travail de nuit,  

    • Salariés âgés de moins de 18 ans,  

    • Femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes,  

    • Travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d’exposition sont dépassées. 

    Ces visites doivent être réalisées dans les 3 mois suivant l’embauche, ou préalablement à l’embauche pour les travailleurs de nuit et les salariés âgés de moins de 18 ans.  

    •  Les visites de reprises (faisant suite à un congé maternité, à une absence pour cause de maladie professionnelle, ou à une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel) des catégories de travailleurs suivants :  

    • Salariés en situation de handicap ou en invalidité,  

    • Salariés affectés à un poste en travail de nuit,  

    • Salariés âgés de moins de 18 ans,  

    • Femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;  

    Ces visites doivent être effectuées avant la reprise, et non pas dans le délai de huit jours suivant la reprise, prévu habituellement. 

    • Les visites d’aptitude à l’embauche pour les travailleurs exposés à des postes « à risque » : exposition à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, mutagène ou toxiques, aux agents biologiques, aux rayonnements ionisants, au risque hyperbare, au risque de chute de hauteur.  

    Ces examens doivent être effectués préalablement à l’affectation au poste.  

    •  Les visites de renouvellement de l’examen d’aptitude pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A.  

    Cette visite doit être effectuée à la date déterminée par le médecin du travail lors du dernier examen, au plus tard dans les 4 ans suivant celui-ci.  

    ATTENTION 
    Les mesures ouvrant droit au médecin du travail de délivrer des arrêts de travail et d’effectuer des tests, doivent être précisées par décret. Elles ne seront applicables que lorsque que le décret sera publié.