Après une pause de deux semaines, les organisations syndicales et patronales engagées dans la concertation retraites (CFE-CGC, CFDT, CFTC, MEDEF, CPME) se sont retrouvées le jeudi 15 mai pour reprendre les travaux. Comme lors de la précédente séance du 30 avril, les délégations ont échangé sur l’épineuse question du pilotage du système des retraites. La thématique a été érigée parmi les priorités stipulées dans la nouvelle note d’objectifs actée par la délégation paritaire permanente, les partenaires sociaux faisant valoir leur légitimité pour participer au pilotage du système, comme ils le font déjà pour les retraites complémentaires (Agirc-Arrco).
Il y a quinze jours, les premières discussions avaient permis de dégager un consensus en faveur de prévisions financières qui seraient fixées à 15 ans (comme pour l’Agirc-Arrco), à articuler avec un pilotage d’équilibrage quadriennal ou quinquennal. La nécessité de constituer ou non des réserves et leur niveau avait toutefois suscité des débats, de même que les objectifs assignés au pilotage du système : équilibre financier, équité, égalité hommes-femmes, taux d’emploi, etc. « Ces échanges ont mis en exergue la grande différence entre le régime de base de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et les régimes complémentaires. Il est impératif pour la CNAV d'avoir des objectifs financiers et non financiers », rappelait ainsi Christelle Thieffinne, secrétaire nationale CFE-CGC à la protection sociale.
LA QUESTION DU RÔLE RESPECTIF DES PARTENAIRES SOCIAUX ET DU POUVOIR POLITIQUE AU SEIN DE LA CNAV
Ce jeudi, trois grands sujets ont été abordés dans le cadre d’un pilotage rénové des retraites :
- La répartition des rôles et des pouvoirs respectifs entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics dans le contrôle de la CNAV et les divers leviers (par exemple l’âge de départ à la retraite).
- La légitimité des partenaires sociaux de décider au sein de la CNAV alors que celle-ci couvre d’autres populations que les salariés (avec notamment la question des travailleurs indépendants).
- La problématique de garder ou non, dans le périmètre de la CNAV, ce qui relève des dispositifs de solidarité, ou d’envisager que ce soit l’État qui finance lesdits dispositifs, via l’impôt.
FIN DE LA CONCERTATION PRÉVUE LE 17 JUIN
S’agissant du calendrier, la prochaine réunion officielle est programmée le jeudi 5 juin. Suivront plusieurs réunions avant une conclusive envisagée le mardi 17 juin avec, à la clé, un possible texte qui serait transmis au gouvernement pour, potentiellement, s’articuler avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
L’ANALYSE DE CHRISTELLE THIEFFINNE, SECRÉTAIRE NATIONALE CFE-CGC À LA PROTECTION SOCIALE ET CHEFFE DE FILE DE LA NÉGOCIATION
« Cette séance du 15 mai a permis de confirmer la convergence et la volonté commune des délégations que la retraite soit pilotée avec les partenaires sociaux sur des horizons à court et moyen terme, permettant d’anticiper les événements et d’éviter les ajustements paramétriques par à-coups. Dans le cadre de ce pilotage rénové, les organisations syndicales et patronales doivent pouvoir assumer de réelles responsabilités, sans entrave. Pour la CFE-CGC, cela signifie avoir la main sur divers paramètres et leviers permettant de trouver les solutions adéquates entre équilibre financier et acceptabilité, de pouvoir expliquer et de prendre nos responsabilités en maîtrisant les ressources. »
« Pour la CFE-CGC, il est fondamental de ne pas dénaturer ce qu’est la Sécurité sociale, qui inclut à la fois des questions financières et des politiques sociales définies par le pouvoir politique. Si les partenaires sociaux ont toute légitimité à être partie prenante de la gouvernance au sein de la Sécurité sociale, il ne s’agit pas d’en exclure le pouvoir politique mais d’instaurer un nouveau dialogue entre démocratie sociale et démocratie politique. Il convient par ailleurs de différencier la Sécurité sociale de l’Agirc-Arrco. Il est en particulier impératif pour la CNAV d'avoir des objectifs financiers et non financiers. »
« J’ai aussi insisté sur le fait que, pour notre organisation, les dispositifs de solidarité (égalité professionnelle hommes-femmes, droits conjugaux et familiaux…) doivent bien rester dans le périmètre de la CNAV car c’est la vocation de la Sécurité sociale. »
« Après avoir balayé beaucoup de sujets et dressé un large état des lieux, nous allons, ces prochaines semaines, entrer de plein pied dans la négociation proprement dite avec l’objectif d’atterrir le 17 juin, date de la réunion conclusive des travaux. Les choses doivent se décanter conformément à tous les points sensibles listés dans la note d’objectifs entre partenaires sociaux : les paramètres d’âge et de durée, l’emploi des seniors, l’usure professionnelle et la pénibilité, la situation des femmes, les mécanismes de solidarité, le financement et l’équilibre du système de retraite, etc. En juin, on va entrer dans le dur ! »
Mathieu Bahuet
