Gouvernance
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Qui préside en cas absence du président du CA ou de surveillance ?
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Vote électronique et sociétés régies par le code des assurances
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Les AG sont-elles maintenues pendant la période de confinement ?
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Quelles sont les modalités d’information des membres de l’assemblée ?
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Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ?
Une clause de non-concurrence dans un contrat travail vise à interdire au salarié, après la rupture de son contrat, d’exercer une activité professionnelle concurrente de celle de son employeur. Pour être valable, la clause doit respecter certains critères.
actualités
5 mai 2023
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Pour la CFE-CGC, la récente ratification française, sans modification du droit,...
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