Quels sont les facteurs de risques pris en compte ?
Il s’agit de réduire l’exposition à l’un ou plusieurs des facteurs de risques suivants : activités en milieu hyperbare ; températures extrêmes ; bruit ; travail de nuit ; travail en équipes successives alternantes ; travail répétitif (impliquant des mouvements répétés sollicitant tout ou partie du membre supérieur à une fréquence élevée et sous cadence contrainte). Pour chacun, la loi prévoit des seuils spécifiques au-delà desquels le travailleur acquiert des points (jusqu’à 100 points maximum tout au long de la carrière). Par exemple, le travail de nuit ouvre droit à des points lorsque, 120 nuits dans l’année, le salarié a travaillé au moins une heure entre minuit et 5 heures.
Chaque année, l’employeur doit déclarer, via la déclaration sociale nominative (DSN), l’exposition de ses salariés à un ou plusieurs facteurs de risques. Lorsque la personne a été exposée à un risque dans l’année, au-delà de ces seuils, elle acquiert quatre points (huit points en cas de poly-exposition).
