Ordonnances Macron : une première évaluation très mitigée
Connaissances encore floues, faible dynamique de négociation collective et mise en place délicate des CSE
Une enquête du comité d'évaluation des ordonnances Macron sur la façon dont les acteurs du dialogue social s’approprient les mesures confirme les difficultés de terrain : connaissances encore floues, faible dynamique de négociation collective et mise en place délicate des comités sociaux et économiques (CSE).
Fusion des instances représentatives du personnel, ruptures des contrats de travail, licenciement économique, plafonnement des indemnités prud’homales… Tous les dangers pointés par la CFE-CGC sur le caractère nocif des ordonnances Macron signées le 22 septembre 2017 (revoir à ce sujet la campagne de communication de la CFE-CGC menée dès l’été 2017 pour alerter les salariés sur les conséquences de la réforme du Code du travail) se confirment progressivement sur le terrain, dans les entreprises.
- CSE : une mise en place difficile et très hétérogène
Les premiers résultats d’une enquête menée par le comité d'évaluation des ordonnances Macron auprès de 605 dirigeants d’entreprises (de 11 à 300 salariés) et de 703 représentants du personnel d’entreprises de plus de 11 salariés (sans limite de taille) viennent en effet confirmer la difficile appropriation et application des mesures par les acteurs du dialogue social. En premier lieu les difficultés liées aux comités sociaux et économiques (CSE), la nouvelle instance unique de représentation du personnel qui doit être mise en place au plus tard le 31 décembre 2019 pour les entreprises de plus de 11 salariés.
Selon cette l’enquête, la mise ne place du CSE d’ici fin 2019 n’est pour l’heure prévue que dans 36 % des entreprises avec des résultats très hétérogènes selon leur taille. Les représentants du personnel (notamment dans les entreprises de 11 à 299 salariés) soulignent par ailleurs que les discussions engagées avec la direction portent surtout sur l’organisation des élections, et non sur le prochain fonctionnement de l’instance. Quand la mise en place du CSE est déjà prévue, il est à noter que seuls 23 % des employeurs de moins de 300 salariés prévoient une commission santé, sécurité et conditions de travail. Et seulement 5 % la mise en place de représentants de proximité…
Les élus découvrent l’ampleur du changement que va représenter le CSE dans les entreprises »
Autant de difficultés prévisibles, comme l’explique Gilles Lécuelle, secrétaire national CFE-CGC : « Les élus découvrent l’ampleur du changement que va représenter le CSE dans les entreprises, et plus globalement les ordonnances Macron. Jusqu’alors, ils n’avaient pas une vision claire du nombre d’élus de la future instance prévue par les textes, et donc de la baisse importante d’élus. La première question pour ceux qui ont des élections relativement proches touche à la constitution des listes avec moins de mandats à pourvoir, et donc moins de places éligibles. Dans certaines sections d’entreprises, c’est un véritable choc. »
Sur le sujet, la CFE-CGC préconise de constituer des listes associant toutes les compétences requises, c’est-à-dire des personnes qui maîtrisent les dossiers du CE, des DP, du CHSCT. « Nous conseillons de mettre comme suppléants des gens qui ont des compétences différentes de celles des titulaires », précise Gilles Lécuelle.
Outre le CSE, les résultats de l’enquête font apparaître une connaissance globale « encore floue » des ordonnances, même si le niveau de connaissance des dirigeants comme des représentants du personnel augmente plus l’entreprise est importante. Dans le détail, les mesures les plus connues sont celles relatives à la rupture des contrats de travail (plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, rupture conventionnelle collective…) et aux possibilités de négocier, en l’absence d’un délégué syndical, avec un salarié mandaté ou élu.
- Un faible recours aux nouvelles possibilités de négociation collective
Une majorité d’employeurs (61 %) « n’envisagent pas de recourir plus souvent à la négociation d’accords, principalement parce qu’ils n’ont pas identifié de besoin ou ont d’autres priorités », souligne le comité d'évaluation des ordonnances. Lorsqu’ils envisagent de recourir davantage à la négociation collective, les thèmes prioritaires mis en avant sont le temps de travail, la rétribution salariale et l’accord de performance collective.
